Fermetures des piscines municipales : quelles mesures adopter ?

Corentin Boutignon, associé DELCADE, décrypte l’actualité économique sous l’angle du droit public. L’augmentation du coût des énergies provoque un positionnement parfois radical de certains titulaires de contrat qui poussent les collectivités concédantes à la modification du contrat de concession. Cette modification est réclamée par le titulaire comme la condition sine qua non d’une reprise du service public et les usagers sont alors pris en otage.
Le cas de la fermeture des piscines par la société VERT MARINE est l’occasion de détailler les réflexes juridiques à adopter face à la fermeture de l’équipement par le concessionnaire.