La notion de modification substantielle dans les marchés publics
Le 4 mai 2022 Par Corentin BOUTIGNON
La notion de « modification substantielle » est bien connue des juristes spécialisés en droit public des affaires.
Dans cet arrêt du 25 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille (n°19MA05387) en livre une illustration intéressante au travers de la modification du besoin en cour de passation d’un marché public.
À partir de quand peut-on considérer que le besoin de l’acheteur a tellement changé que l’on doit considérer qu’il s’agit d’un nouveau marché nécessitant un nouvel avis de publicité ?
C’est au travers de la notion de « modification substantielle » que la Cour répond à cette question.
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