Afterwork DELCADE LILLE | Franchiseurs : le droit au service du développement de votre réseau – Les outils juridiques utiles à un développement opérationnel maîtrisé et sécurisé
Le 27 mars 2024 Par Jean-Philippe Chenard, Corentin BOUTIGNON, Jean-Yves Le Dizet, Hervé Tandonnet et Frédérique Sallée
Le 18 avril 2024 à 18h, DELCADE organise un afterwork au Palais de la Bourse à Lille le jeudi 18 avril sur le thème : Franchiseurs : le droit au service du développement de votre réseau – les outils juridiques utiles à un développement opérationnel maîtrisé et sécurisé.
L’ambition légitime d’un franchiseur – ou d’une « tête de réseau » – d’étendre son maillage territorial par l’augmentation du nombre de ses franchisés ou partenaires nécessite un accompagnement adapté afin d’optimiser les bénéfices découlant des opportunités fournies par les cadres légaux existants. Les avocats du cabinet DELCADE interviendront, chacun dans leur spécialité, sur des sujets opérationnels, correspondant aux différents stades de développement d’un réseau de franchise ou du commerce organisé indépendant :
- La réservation de zone au bénéfice du candidat à la franchise, avant la signature du contrat : quel intérêt pratique ? par Jean-Philippe Chenard, avocat associé en droit de la franchise
- L’incidence de la rédaction du bail commercial conclu par le franchisé sur son engagement de non-concurrence à l’égard du franchiseur – par Hervé Tandonnet, avocat associé en droit des baux commerciaux
- Le financement du développement d’un réseaux de franchise : les nouveaux instruments financiers au service des franchiseurs – par Jean-Yves Le Dizet, avocat associé en droit du financement
- Aménagement des points de vente et respect du cahier des charges du franchiseur: les précautions à prendre avant, pendant et après les travaux – par Corentin Boutignon, avocat associé en droit de la construction
- Les incidences sociales du développement d’un réseau sur l’organisation du franchiseur et celle de ses franchisés – par Frédérique Sallée, avocat associé en droit social
- Le développement à l’étranger du réseau : la master franchise – par Jean-Philippe Chenard, avocat associé en droit de la franchise
Les interventions et les interactions avec la salle seront suivies d’un cocktail, éventuellement pris sur le rooftop du Palais de la Bourse, si le temps le permet.
Nos derniers articles
Transmission-Reprise d’entreprise : guide juridique et bonnes pratiques pour préparer une cession ou une reprise
La Transmission-Reprise d’entreprise est un parcours exigeant : calendrier, valorisation, garanties et financement doivent s’aligner. Sans anticipation, la valeur s’érode et les délais s’allongent. 1 – Contexte pratique Le marché s’est redressé après la crise sanitaire mais reste hétérogène selon la forme juridique des opérations. Côté « transmissions d’entreprises » au sens large (changements de […]
Lire l'article
Stationnement externalisé (L.151-33 C. Urb) : quelles preuves pour déroger aux places sur site ?
Dans certains projets d’habitat collectif, le maître d’ouvrage souhaite satisfaire une partie des obligations de stationnement hors de l’unité foncière, par concession à long terme. Or la dérogation n’est pas automatique : elle suppose une impossibilité avérée de créer les places autrement. Un jugement rendu en 2024 rappelle le standard probatoire attendu. Comment sécuriser un […]
Lire l'article
Le plafond de verre en 2025 : comment la réglementation participe à redistribuer les cartes du leadership.
Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés en France doivent publier leur Index Égalité Professionnelle H/F, un outil permettant de mesurer et corriger les écarts de traitement entre les genres. Depuis sa mise en place, le taux de publication de l’Index par les entreprises concernées ne cesse de progresser : Par ailleurs, la loi Rixain impose […]
Lire l'article