Avocat en due diligence tiers et conformité internationale

Les procédures de connaissance des contreparties ne valent que par leur adéquation au risque réel et par la démonstration de leur application effective. Nos avocats interviennent sur leur conception comme sur leur revue : l’identification des obligations LCB-FT applicables selon le statut et l’implantation de l’entreprise, la construction des procédures KYC, KYP et KYE, la définition des critères déclenchant la vigilance renforcée, et la revue des dispositifs existants au regard des attentes des autorités de contrôle.

Toutes les opérations n’appellent pas la même profondeur de vérification, et l’excès de diligence coûte aussi cher que son insuffisance expose. Nos avocats arrêtent le niveau pertinent et le justifient : la vérification de base attendue de toute relation d’affaires internationale — existence juridique, dirigeants, contentieux publics, listes de sanctions et personnes politiquement exposées, l’approfondissement structurel des investissements significatifs — bénéficiaires effectifs, chaînes de détention, entités établies en juridiction à faible transparence, situation financière, la vigilance renforcée des opérations à enjeu élevé ou conduites en environnement à risque, et la justification écrite du niveau retenu au regard des obligations applicables.

L’évaluation des tiers figure parmi les piliers expressément exigés des dispositifs anticorruption, et son insuffisance est régulièrement relevée en contrôle. Nos avocats sécurisent ce volet du dispositif : la cartographie des risques appliquée aux clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, la définition des procédures d’évaluation et de leur périmètre, l’analyse de l’exposition extraterritoriale au FCPA et à l’UK Bribery Act, et la préparation aux contrôles de l’Agence française anticorruption.

La qualification d’une contrepartie au regard des régimes de sanctions dépasse le seul contrôle des listes : elle suppose de remonter les chaînes de détention et de contrôle jusqu’aux bénéficiaires effectifs. Nos avocats sécurisent ces analyses : l’examen de l’exposition aux régimes européen, américain (OFAC), britannique et onusien, l’étude des structures de détention et des risques de contournement, la revue des flux transitant par des intermédiaires ou des juridictions tierces, et la rédaction des clauses contractuelles de conformité aux sanctions.

Le cabinet traite l’intégralité du volet juridique de la vigilance ; les vérifications de terrain, elles, relèvent de prestataires agréés. Nos avocats en maîtrisent le recours : la définition de ce qui doit être confié à un tiers et de ce qui n’a pas lieu de l’être, l’identification et le mandatement du prestataire adapté à la juridiction concernée, la rédaction du mandat et l’encadrement des méthodes employées, et le traitement des questions de données personnelles, de confidentialité et de secret professionnel.

Un rapport de vérification ne vaut que par les conséquences juridiques tirées avant la signature. Nos avocats convertissent les constats en protections effectives : la rédaction des déclarations et garanties adaptées aux risques identifiés, la structuration des conditions suspensives et des mécanismes d’ajustement de prix, l’insertion des clauses de conformité, d’audit et de résiliation, et l’arbitrage entre renoncement, renégociation et sécurisation de l’opération.

La qualité d’une démarche de vigilance ne se présume pas : elle se démontre, souvent plusieurs années après les faits. Nos avocats constituent et sécurisent cette documentation : la structuration du dossier de vigilance et de sa piste d’audit, la préparation des éléments attendus par un comité d’investissement, un financeur ou un acquéreur, l’assistance lors des contrôles et demandes des autorités compétentes, et la défense du caractère adéquat des diligences accomplies.

• Acquisitions et cessions transfrontalières
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• Contrats commerciaux à enjeu financier élevé
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