Avocat en fiscalité des entreprises
DELCADE accompagne ses clients dans la mise en place de leurs stratégies fiscales
Le département droit fiscal du cabinet DELCADE accompagne les groupes et les ETI sur toutes leurs problématiques liées à leur fiscalité sur le territoire français mais également dans un cadre international. Notre approche entrepreneuriale apporte à nos clients une vision stratégique et pragmatique dans la gestion de leurs dossiers.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Réorganisations intra-groupe : fusion, scission, apports partiels d’actifs.
- Opérations de croissance externes : acquisition et cession de titres (LBO, MBO, OBO).
- Structuration des flux intragroupe : management fees, mandats de présidence, convention intra-groupe…
- Gestion de l’intégration fiscale
- Audits fiscaux : réalisation d’audits internes et due diligence dans le cadre de cession/acquisition
- Stratégies d’intéressement des salariés au capital : management package (attribution d’actions gratuites, Stock-option, BSCPE, BSA…)
- Prix de transfert et fiscalité internationale : établissement stable, expatriation (exit tax), impatriation, application des conventions fiscales internationales…
- TVA et taxe sur les salaires
Une pratique en fiscalité des entreprises, classée et reconnue
Le cabinet DELCADE est réputé pour l’excellence de ses accompagnements en fiscalité. Notre équipe figure au palmarès de nombreux guides juridiques nationaux et internationaux qui distinguent la qualité de nos expertises.
DELCADE couvre l’ensemble des besoins fiscaux de ses clients
DELCADE a composé une large équipe d’avocats aux compétences complémentaires pour un accompagnement transverse et personnalisé des dossiers de ses clients.
La diversité des sujets sur lesquels nous travaillons est un atout majeur pour maîtriser les enjeux de nos clients, entreprises comme particuliers.