Avocat fiscaliste immobilier

DELCADE, une équipe dédiée à l’ingénierie fiscale des opérations immobilières

Au sein du cabinet DELCADE, nos avocats experts en droit fiscal accompagnent entreprises et particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales liées à la structuration de l’immobilier.

DELCADE, un accompagnement expert lors de l’acquisition d’un bien immobilier

Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, il est indispensable de mettre en place les modalités juridiques et fiscales permettant de déterminer la structuration d’acquisition et d’anticiper la détention et la cession/transmission de l’immobilier.

Nous intervenons dans la gestion, la structuration et la mise en œuvre de plusieurs opérations :

  • Acquisition en direct par le particulier ou le dirigeant
  • Acquisition en direct via la société d’exploitation
  • Opportunité de création d’une société intégrée ou non au groupe et choix du régime fiscal (IR ou IS)
  • Analyse des flux et projection du financement
  • Anticipation et analyse des impacts en matière d’impôt sur le revenu ou des sociétés, TVA et droits d’enregistrement selon la nature de l’immeuble (professionnel, de rapport, location nue, location meublée non-professionnelle ou professionnelle)
  • Anticipation et analyse des impacts IFI
  • Coordination lors de l’acquisition avec les autres professionnels
  • Opportunité et mise en place de cessions d’usufruit temporaire

Une équipe dédiée pour toutes les questions de cession et transmission immobilière

Notre expertise en droit fiscal et notre expérience, forgée au fil des dossiers d’envergure sur lesquels notre équipe est intervenue, nous permettent d’appréhender et d’anticiper les enjeux fiscaux des cessions immobilières pour nos clients. Nous les accompagnons pour analyser les conséquences de la cession envisagée et proposons le cas échéant des solutions alternatives pertinentes selon les besoins et les objectifs de nos clients.

  • Accompagnement lors de la transmission à titre gratuit de l’immobilier ;
  • Anticipation de la transmission du vivant pour rechercher des solutions fiscales favorables et limiter les droits de mutation à titre gratuit (via démembrement, pacte Dutreil etc.)

Un service personnalisé haut de gamme

Au sein du cabinet DELCADE, tous nos avocats utilisent des outils numériques innovants qui assurent à leurs clients un service sur-mesure et totalement personnalisé dans un objectif de proximité et de réactivité.

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