Avocat en management packages
DELCADE conseille les dirigeants dans la mise en place de leurs outils d’intéressement.
Certains dispositifs d’intéressement à destination des dirigeants ou des cadres salariés sont encadrés par des dispositions légales complexes. Les avocats experts en droit des sociétés et fiscalité du cabinet DELCADE accompagnent leurs clients dans la mise en place, la structuration, la rédaction et la négociation de ces dispositifs, de façon sûre et durable.
Nous apportons conseils et techniques à toutes les étapes du processus pour recruter, fidéliser et associer les managers à la performance de l’entreprise.
Notre pratique transversale
Nous avons constitué une équipe aux compétences transversales couvrant tous les aspects des management packages : le corporate, le social et le fiscal. Nos avocats travaillent en synergie pour mener à bien les projets du dirigeant.
Notre approche sur-mesure des management packages
Les méthodes de travail du cabinet DELCADE sont personnalisées et agiles. Nous guidons nos clients vers les outils d’intéressement au capital les plus appropriés à leurs besoins, notamment :
- Options de souscription d’actions
- Actions gratuites
- Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
- Bons de Souscription d’Actions (BSA)
- Actions de préférence…
DELCADE propose des simulateurs et comparatifs aux porteurs de projets, afin d’anticiper au mieux l’impact de chaque option. La fiscalité est anticipée et la mise en œuvre facilité par la prise en charge complète de la rédaction de la documentation et des formalités.
DELCADE propose également une offre pour les sociétés étrangères souhaitant déployer en FRANCE des intéressements dans des sociétés mères étrangères.
Notre maîtrise des outils et techniques
Les mécanismes d’intéressement au capital tendent à se complexifier notamment en raison des positions récentes du Conseil d’État. Nous possédons une expérience reconnue en matière de structuration et de négociation de management packages qui nous permet d’apporter des conseils stratégiques aux dirigeants mais également d’être force de proposition dans la rédaction de l’ensemble des actes nécessaires à ces opérations, sans risque de requalification ou de contentieux.