DELCADE classé pour la troisième année consécutive par le guide Chambers France
Le 12 février 2025 Par Faustine Quillé
Toute l’équipe DELCADE est fière de figurer au palmarès de l’édition 2025 du classement Chambers France – Regions.
Nous remercions nos clients pour leur confiance renouvelée et adressons nos félicitations à nos équipes pour cette réussite collective !
Nos derniers articles
Pénalité de 40 % pour manquement délibéré : quand l’incertitude juridique fait obstacle à la majoration
Dans une décision du 12 mars 2026, le Conseil d’État rappelle un principe fondamental du contentieux fiscal : une difficulté réelle d’interprétation de la loi peut suffire à écarter la majoration de 40 % pour manquement délibéré, y compris lorsque le contribuable est assisté d’un professionnel. Une décision utile à intégrer dans toute stratégie de […]
Lire l'article
Comédiens étrangers en France : droit du travail, sécurité sociale et fiscalité
Faire appel à un comédien étranger pour un tournage ou un spectacle en France est une pratique courante — et souvent incontournable dans un secteur où les talents circulent sans frontières. Pourtant, derrière ce choix artistique se cache un empilement de règles juridiques, sociales et fiscales que producteurs comme artistes ne peuvent ignorer. Un cadre […]
Lire l'article
Enquête interne : Charlotte O’Leary publie une tribune dans la LJA – La Lettre des Jursites d’Affaires
La LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires publie cette semaine une tribune de Charlotte O’Leary, associée de DELCADE en droit social, consacrée à la conduite des enquêtes internes en entreprise. En cas de signalement de harcèlement ou de situation sensible au sein de l’entreprise, l’enquête interne s’est imposée comme un outil incontournable pour objectiver […]
Lire l'article