Accompagnement des projets BIG DATA et IA
DELCADE, une équipe agile dans les domaines en pleine mutation du BIG DATA et de l’IA
L’expertise juridique et technique des avocats en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies du cabinet DELCADE permet une approche globale des problématiques propres aux sujets du BIG DATA et de l’IA.
Nous intervenons sur plusieurs aspects de la gestion des risques en la matière :
- Étude de faisabilité d’un projet Big Data et/ou IA sur le plan contractuel, réglementaire et de la responsabilité
- Rédaction des contrats de recherche
- Valorisation et protection des incorporels (logiciels, marques, nom de domaine, brevets, données …)
- Mise en conformité des projets au regard de la législation informatique et libertés et du RGPD en matière de données personnelles
- Modalités d’accès aux données et open data (data act et data governance act)
- Réglementation et licences Open Data.
Dans le cadre des crédits d’impôt recherche, nous nous assurons pour nos clients de l’éligibilité des projets et gérons l’élaboration des dossiers.
Expertise de notre équipe IP/IT
Nos avocats apportent aux clients une vision réglementaire des dossiers mais également très pragmatique. Ils animent des formations juridiques dans ces matières auprès de pépinières et d’incubateurs, sont chargés d’enseignement en droit du numérique et sont à l’origine de nombreuses publications sur le sujet.
BIG DATA et IA : des domaines en plein essor
Nous suivons tous les projets législatifs en la matière, pour aider nos clients à anticiper les évolutions à venir. Nous sommes à leur côté pour construire avec eux des solutions juridiques innovantes. Les entreprises du monde de la tech, à la fois grands comptes et startups, ont besoin d’une vision stratégique globale que nous leur apportons grâce à la synergie entre nos avocats de spécialités juridiques différentes.