Dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL à l’encontre de Google et Facebook concernant les cookies

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Le 25 janvier 2022 Par Isabelle GAVANON

Article publié dans DALLOZ ACTUALITES du 17 janvier 2022 par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec

Dernières sanctions de l’année prononcées par la CNIL, et non des moindres : l’autorité s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs. En cause : un mécanisme ne garantissant pas un consentement valable de l’internaute. Ces sanctions se distinguent par l’exhaustivité apportée par la CNIL au raisonnement l’ayant conduit au prononcé de ces lourdes amendes, exhaustivité dont le régulateur n’est pas coutumier.

Nous vous invitons à lire l’article complet rédigé par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec sur le site de Dalloz 

Isabelle Gavanon
Isabelle GAVANON Avocate associée

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