Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?
Le 1 septembre 2021 Par Isabelle GAVANON
La CNIL en France, et le Comité européen de la protection des données en Union européenne, édictent quotidiennement des normes de droit souple pour accompagner les acteurs dans leur conformité au droit des données personnelles. Ces normes prennent souvent la forme d’injonctions à l’égard des responsables de traitement, alors même qu’elles sont dénuées en théorie de toute force impérative. Dès lors, quelle attitude adopter face à ces règles de soft law, et comment s’écarter de la doctrine des autorités en toute sécurité ?
Isabelle GAVANON et Valentin LE MAREC, avocats experts en droit des données personnelles au sein du cabinet DELCADE, sont intervenus à ce sujet au cours de la 15ème université de l’AFCDP, en mars 2021. Nous vous en proposons ci-dessous un extrait.
[ux_banner height= »500px » bg= »8212″ bg_overlay= »rgba(0,0,0,.5) » bg_pos= »42% 52% »]
[text_box width= »70″ position_x= »50″ position_y= »50″]
quelle attitude adopter ?
Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD
[video_button video= »https://www.delcade.fr/wp-content/uploads/les-responsables-de-traitement-a-l-epreuve-du-droit-souple-de-la-CNIL-et-du-CEPD-quelle-attitude-adopter-AFCDP-TV.mp4″]
[/text_box]
[/ux_banner]
Nos derniers articles
Communiqué de Presse : Delcade conseille Wibilong dans sa cession à Epislon France
DELCADE a conseillé Wibilong, plateforme SAAS spécialisée dans la gestion des communautés clients, dans le cadre de sa cession à Epsilon France, entité de data marketing de Publicis Groupe. Cette transaction stratégique permet à Wibilong de renforcer son offre en bénéficiant de l’expertise technologique, data et marketing de Publicis pour accélérer son développement en France et […]
Lire l'articleCommuniqué de Presse : DELCADE annonce l’arrivée d’Amélie Plessy en tant que nouvelle collaboratrice de Guilhem Argueyrolles
L’arrivée d’Amélie Plessy s’inscrit dans la dynamique de renforcement de notre expertise, elle intervient désormais principalement en contentieux en droit des assurances, droit immobilier, risques industriels et responsabilité civile…
Lire l'articleCommuniqué de Presse : DELCADE Renforce son Équipe Droit Immobilier avec l’Arrivée de Maître Armelle Mongodin et Barbara Kimou
Paris, le 23 octobre 2024 – DELCADE est heureux d’accueillir, Maître Armelle Mongodin et sa collaboratrice Barbara Kimou Gbane, pour renforcer notre équipe dédiée au droit immobilier et à la construction…
Lire l'article