Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ?

La CNIL en France, et le Comité européen de la protection des données en Union européenne, édictent quotidiennement des normes de droit souple pour accompagner les acteurs dans leur conformité au droit des données personnelles. Ces normes prennent souvent la forme d’injonctions à l’égard des responsables de traitement, alors même qu’elles sont dénuées en théorie de toute force impérative. Dès lors, quelle attitude adopter face à ces règles de soft law, et comment s’écarter de la doctrine des autorités en toute sécurité ?

Isabelle GAVANON et Valentin LE MAREC, avocats experts en droit des données personnelles au sein du cabinet DELCADE, sont intervenus à ce sujet au cours de la 15ème université de l’AFCDP, en mars 2021. Nous vous en proposons ci-dessous un extrait.

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quelle attitude adopter ?

Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD

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