Delcade a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans Bordeaux Métropole Energies

Paris, le 19 décembre 2019 – Delcade Avocats & Solicitors est intervenu sur les aspects de droit de la concurrence et de droit de l’énergétique de la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

Delcade Avocats & Solicitors, (Jeremy Bernard, Associé) a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations sur les aspects de droit de la concurrence et de droit de l’énergétique dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies.

Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8 et 4 % du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts et Consignations (via la Banque des Territoires). Le capital social de Bordeaux Métropole Energies est désormais réparti comme suit :

• Bordeaux Métropole : 66,90 % ;
• Cogac (filiale Engie) : 21 % ;
• Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) : 12 % ; et
• communes girondines : 0,1 %.

Bordeaux Métropole Energies est le nouvel opérateur énergétique de Bordeaux Métropole, lequel contrôle notamment Régaz, Gaz de Bordeaux, Mixéner et Néomix. Acteur industriel de référence sur le territoire de la métropole, son objectif est de contribuer activement à l’émergence d’un territoire à énergie positive à l’horizon 2050.

La Caisse des Dépôts et Consignations était conseillée sur les aspects de droit de la concurrence et de droit énergétique par Delcade Avocats & Solicitors et plus particulièrement Jérémy Bernard, associé et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

Delsol Avocats est intervenu sur les aspects corporate, de droit social, fiscal et public de cette opération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.