Droit viticole et transaction viticoles
Le 20 janvier 2014 Par Benoît LAFOURCADE
Les Associés du cabinet Delcade accompagne depuis de nombreuses années leurs clients, propriétaires exploitants, fermiers, maisons de négoce, … dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité :
⦁ Restructuration de groupes viticoles : Amélioration de la gouvernance et des structures, rédaction de pactes d’actionnaires et de statuts, rapprochements, revue des enjeux fiscaux et amélioration de l’efficacité fiscale, …
⦁ Cession et acquisition de propriétés viticoles : due diligence juridique, sociale et fiscale, accompagnement dans les négociations, rédaction de la documentation juridique, …
⦁ Transmission patrimoniale : Diagnostic de la situation patrimoniale et des enjeux fiscaux de la transmission, analyse des axes d’amélioration, mise en place d’une gouvernance en accompagnement de la transmission.
Sur le plan international, Delcade est habilité à prendre des mandats de vente ou d’achat de propriétés viticoles, dans le cadre d’un accompagnement juridique de la transaction.
Nos derniers articles
Fondations sportives et fonds de dotation : structurer durablement l’engagement sociétal des clubs sportifs
De la formation des jeunes à l’inclusion par le sport, les clubs sportifs développent de plus en plus d’actions d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation peut leur fournir un cadre juridique, fiscal et institutionnel permettant de donner une véritable portée à ces engagements. Ces structures peuvent également contribuer à diversifier les financements […]
Lire l'article
Sponsoring sportif : comment la « marque-athlète » transforme la rédaction des contrats
Un récent documentaire diffusé sur France Télévisions, “Kylian Mbappé, la diplomatie du ballon rond”, a mis en lumière une réalité incontournable du sport moderne : le sportif de haut niveau n’est plus seulement un athlète, il est une entité géopolitique, un vecteur de soft power, et surtout, une marque à part entière. Derrière les exploits […]
Lire l'article
Loi du 3 août 2026 sur le sport professionnel : ce qui change pour les agents, clubs et ligues
Promulguée le 3 août 2026, la loi n° 2026-725 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel constitue une refonte majeure du Code du sport. Cette réforme entend notamment assurer la pérennité économique en sécurisant certaines sources de revenus des clubs (notamment ceux perçus à travers leurs droits audiovisuels), renforcer le […]
Lire l'article