DELCADE annonce la nomination de Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles en qualité d’associés
Le 11 mars 2024 Par Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles
DELCADE a le plaisir d’accueillir Julie Piquet et Guilhem Argueyrolles en qualité d’associés.
L’arrivée de ces deux avocats, chacun avec leurs compétences complémentaires, permet la création d’un nouveau pôle spécialisé dans le domaine du droit des assurances.
Nos derniers articles
Transmission-Reprise d’entreprise : guide juridique et bonnes pratiques pour préparer une cession ou une reprise
La Transmission-Reprise d’entreprise est un parcours exigeant : calendrier, valorisation, garanties et financement doivent s’aligner. Sans anticipation, la valeur s’érode et les délais s’allongent. 1 – Contexte pratique Le marché s’est redressé après la crise sanitaire mais reste hétérogène selon la forme juridique des opérations. Côté « transmissions d’entreprises » au sens large (changements de […]
Lire l'article
Stationnement externalisé (L.151-33 C. Urb) : quelles preuves pour déroger aux places sur site ?
Dans certains projets d’habitat collectif, le maître d’ouvrage souhaite satisfaire une partie des obligations de stationnement hors de l’unité foncière, par concession à long terme. Or la dérogation n’est pas automatique : elle suppose une impossibilité avérée de créer les places autrement. Un jugement rendu en 2024 rappelle le standard probatoire attendu. Comment sécuriser un […]
Lire l'article
Le plafond de verre en 2025 : comment la réglementation participe à redistribuer les cartes du leadership.
Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés en France doivent publier leur Index Égalité Professionnelle H/F, un outil permettant de mesurer et corriger les écarts de traitement entre les genres. Depuis sa mise en place, le taux de publication de l’Index par les entreprises concernées ne cesse de progresser : Par ailleurs, la loi Rixain impose […]
Lire l'article