Avocat en droit de la concurrence et de la distribution / franchise
DELCADE, la conciliation des impératifs légaux avec les enjeux économiques des clients
Le cabinet DELCADE est composé d’avocats experts en droit de la concurrence français, de l’Outre-Mer et de l’Union européenne, droit des pratiques restrictives de concurrence ainsi que droit de la distribution / franchise. Ils possèdent de hautes compétences techniques reconnues dans ces matières pour une parfaite compréhension des besoins et des enjeux clients.
Nos experts ont exercé dans des cabinets de premier plan français et anglo-saxons réputés pour leur pratique en droit de la concurrence et de la distribution.
Leur champ d’expertise couvre, en matière de droit de la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique), les concentrations et les aide d’Etat. Ils conseillent tout type de clients, privé comme public, PME, ETI comme grandes entreprises, français comme étrangers, sur ces questions. Ils participent régulièrement aux groupes de travail de l’Association française d’étude de la concurrence sur l’actualité et l’avenir du droit de la concurrence.
En matière de droit de la distribution / franchise, nos associés disposent d’une expérience des plus importante sur l’ensemble des contrats de distribution / franchise et la négociation commerciale entre les différents acteurs de la distribution. Ils accompagnent des têtes de réseaux et des master franchisés, en France et à l’international. Forts de leurs compétences, ils animent des ateliers de réflexions sur l’évolution des contrats de réseaux et les formules contractuelles alternatives à la franchise.
Deux de nos avocats experts en droit de la concurrence, de la distribution et des contrats ont intégré en 2021 le classement Décideurs Magazine – Groupe Leaders League dans deux catégories : Concurrence et Distribution.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Particulières de Vente (CPV)
Contrats uniques avec les fournisseurs (article L. 441-3 du code de commerce)
Contrats de distribution
information précontractuelle, réservation de zone, exclusivité (de fourniture, d’achat, territoriale …), non-concurrence contractuelle et post-contractuelle, distribution en ligne, vente à distance, licence de marque …
- contrats avec les intermédiaires mandataires du commerce (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers…), salariés (succursales) ou acheteurs/revendeurs (commerçants indépendants)
- contrats de regroupement d’achats (centrales d’achat, de référencement …)
Pour aller plus loin
- Contentieux générés par la formation, l’exécution ou la fin de ces contrats ou par un contexte qui leur sont liés : rupture de pourparlers, mise en jeu de la responsabilité contractuelle ou délictuelle …
Nos atouts
pour vous accompagner
Nos dernières actualités en droit de la concurrence et de la distribution / franchise
La réservation de zone en Franchise
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Jérémy Bernard, associé de DELCADE, a co-écrit avec Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux le chapitre France de l’édition 2024 du guide International Comparative Legal Guide Class and Group Actions, publié par Global Legal Group.
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