Avocat en droit de la concurrence et de la distribution / franchise

DELCADE, la conciliation des impératifs légaux avec les enjeux économiques des clients

Le cabinet DELCADE est composé d’avocats experts en droit de la concurrence français, de l’Outre-Mer et de l’Union européenne, droit des pratiques restrictives de concurrence ainsi que droit de la distribution / franchise. Ils possèdent de hautes compétences techniques reconnues dans ces matières pour une parfaite compréhension des besoins et des enjeux clients.

Nos experts ont exercé dans des cabinets de premier plan français et anglo-saxons réputés pour leur pratique en droit de la concurrence et de la distribution.

Leur champ d’expertise couvre, en matière de droit de la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique), les concentrations et les aide d’Etat. Ils conseillent tout type de clients, privé comme public, PME, ETI comme grandes entreprises, français comme étrangers, sur ces questions. Ils participent régulièrement aux groupes de travail de l’Association française d’étude de la concurrence sur l’actualité et l’avenir du droit de la concurrence.

En matière de droit de la distribution / franchise, nos associés disposent d’une expérience des plus importante sur l’ensemble des contrats de distribution / franchise et la négociation commerciale entre les différents acteurs de la distribution. Ils accompagnent des têtes de réseaux et des master franchisés, en France et à l’international. Forts de leurs compétences, ils animent des ateliers de réflexions sur l’évolution des contrats de réseaux et les formules contractuelles alternatives à la franchise.

Deux de nos avocats experts en droit de la concurrence, de la distribution et des contrats ont intégré en 2021 le classement Décideurs Magazine – Groupe Leaders League dans deux catégories : Concurrence et Distribution.

DELCADE accompagne ses clients de façon à assurer la validité de leurs accords juridiques et pratiques commerciales au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles comme restrictives de concurrence. Nous proposons des audits de conformité dans l’objectif de mieux gérer le risque financier lié à la sanction de ces pratiques.

DELCADE possède une vision transversale du secteur énergétique couvrant toutes les sources d’énergie, y compris le nucléaire. Cette vision pragmatique est alimentée par le droit de la concurrence et de la régulation ainsi qu’un intérêt personnel de nos associés pour ce secteur d’activité.
Pour aller plus loin

Les avocats du cabinet accompagnent les investisseurs étrangers dans leurs opérations soumises à des procédures de contrôle en France au titre du contrôle des investissements étrangers. Ils maîtrisent parfaitement ces mécanismes et disposent d'une expérience significative dans la conduite de ces procédures d'autorisation auprès du Bureau du contrôle des investissements étrangers en France et de la Direction générale du Trésor.

Pour aller plus loin

Au sein de notre département Concurrence - Distribution - Contrats, nos avocats ont développé une compétence reconnue en matière de réseaux de franchise. Ils exercent en France et à l'international.

Pour aller plus loin

Lorsque nos clients souhaitent mettre en place une master franchise, nous les soutenons pour protéger leurs intérêts notamment lors de la phase des négociations. Nous étudions les réglementations applicables au projet puis rédigeons le contrat pour éviter tout déséquilibre entre franchiseur et franchisé.

Pour aller plus loin

Négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs
Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Particulières de Vente (CPV)
Contrats uniques avec les fournisseurs (article L. 441-3 du code de commerce)
Contrats de distribution
information précontractuelle, réservation de zone, exclusivité (de fourniture, d’achat, territoriale …), non-concurrence contractuelle et post-contractuelle, distribution en ligne, vente à distance, licence de marque …
- contrats avec les intermédiaires mandataires du commerce (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers…), salariés (succursales) ou acheteurs/revendeurs (commerçants indépendants)
- contrats de regroupement d’achats (centrales d’achat, de référencement …)
Pour aller plus loin

- Négociation et rédaction de contrats d’affaires dans des secteurs d’activité variés : sous-traitance, apports d’affaires, régies publicitaires, communication, stockage de produits dangereux, transports de déchets industriels, prestations de service de lavage et propreté, accueil, gardiennage, gestion de parcs publics de stationnement … ;

- Contentieux générés par la formation, l’exécution ou la fin de ces contrats ou par un contexte qui leur sont liés : rupture de pourparlers, mise en jeu de la responsabilité contractuelle ou délictuelle …

Nos classements

legal 500decideurs magazine
Nos classements

Nos atouts
pour vous accompagner

Une capacité à gérer des dossiers complexes en droit de la concurrence et droit de la distribution / franchise
Une expertise de niche pour les contrats internationaux
Une approche pragmatique et agile

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