Avocat en contrats informatiques et propriété intellectuelle
DELCADE, une expertise dédiée à la rédaction de vos contrats informatiques et à la protection juridique de vos logiciels et actifs immatériels
Les actifs immatériels — logiciels, bases de données, noms de domaine, savoir-faire technologique — constituent aujourd’hui le principal levier de valeur des entreprises du numérique. Leur protection juridique et leur exploitation commerciale supposent une maîtrise fine du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle et des données à caractère personnel, ainsi que des usages propres au secteur IT. Un contrat mal rédigé, un projet mal cadré ou un risque de contrefaçon mal anticipé peuvent compromettre des années de développement.
Nos avocats en IT et Data accompagnent éditeurs de logiciels, entreprises de services numériques (ESN), intégrateurs et entreprises utilisatrices dans l’ensemble de leurs problématiques contractuelles et de propriété intellectuelle. Nous intervenons en conseil pour sécuriser les projets en amont, en audit pour identifier les risques existants, et en contentieux pour défendre les droits de nos clients.
Contrats informatiques : rédaction, négociation et sécurisation
Les contrats informatiques (licences, contrats SaaS, contrats de développement sur mesure, d’externalisation, d’hébergement, de maintenance ou d’intégration) présentent une technicité juridique et une expérience spécifique. Une répartition floue des responsabilités, une clause de propriété intellectuelle mal rédigée ou l’absence de niveau de service (SLA) peuvent générer des litiges coûteux et des blocages opérationnels graves.
Nous accompagnons nos clients sur :
- La rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques
- La revue des clauses essentielles : calendrier de livraison, gestion des bugs, open source, engagements post-livraison, responsabilité, réversibilité, propriété intellectuelle, données personnelles, confidentialité
- L’encadrement des relations avec les sous-traitants et prestataires informatiques
- La révision et l’audit des contrats informatiques existants
- La gestion des litiges contractuels et des procédures de résiliation
Droit d’auteur, protection et commercialisation des logiciels
Le logiciel bénéficie d’une protection par le droit d’auteur dès sa création, mais cette protection suppose une stratégie juridique solide pour être pleinement opposable et exploitable. De la documentation des droits à la commercialisation internationale, nos avocats sécurisent le patrimoine immatériel des éditeurs et développeurs.
Notre intervention couvre :
- La structuration des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels (droits d’auteur, droits sui generis sur les bases de données)
- La rédaction des contrats de cession et de licence de logiciels
- L’encadrement de l’utilisation de composants open source et la gestion des risques de contamination
- La commercialisation des logiciels en France et à l’international
- La protection des codes sources et la gestion des dépôts probatoires
Droit des marques : protection, exploitation et contrats
La marque constitue un actif immatériel stratégique pour les entreprises du numérique, les éditeurs, les plateformes et les prestataires technologiques. Sa protection et son exploitation supposent d’anticiper les risques de disponibilité, de titularité, de contrefaçon et d’usage non autorisé.
Nos avocats interviennent sur :
- La protection et la sécurisation des marques et signes distinctifs
- La rédaction et la négociation des contrats de licence, de cession ou d’autorisation d’usage de marque
- L’analyse des risques de contrefaçon et d’atteinte aux droits de tiers
- L’articulation entre marques, noms de domaine et identité numérique
Transactionnel (M&A et private equity)
L’audit est un outil de pilotage indispensable pour toute entreprise possédant des actifs numériques. Il permet d’évaluer l’exposition contractuelle, d’identifier les droits détenus et les droits manquants, et de préparer sereinement une levée de fonds, une cession ou un partenariat stratégique.
Nos missions d’audit portent sur :
- L’audit des contrats informatiques (identification des risques)
- L’audit de propriété intellectuelle (cartographie et vérification de la titularité des droits sur les logiciels, bases de données, marques et noms de domaine), en lien avec la sous-expertise dédiée à la propriété intellectuelle
- L’audit des pratiques contractuelles vis-à-vis des prestataires et sous-traitants
Contrefaçon de logiciels et contentieux
La contrefaçon de logiciels — copie non autorisée, décompilation illicite, violation du périmètre d’une licence — est une infraction à la fois civile et pénale. Elle peut être subie ou, à l’inverse, reprochée à votre entreprise par un tiers. Dans les deux cas, la réaction doit être rapide, efficace et maîtrisée.
Nous intervenons dans le cadre :
- Des actions en contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales
- Des procédures de saisie-contrefaçon et des référés d’urgence
- De la défense en cas de mise en cause pour contrefaçon ou violation de licence
- Des actions en concurrence déloyale et parasitisme liées au numérique
- Des litiges relatifs à la violation des conditions d’utilisation de logiciels (audit éditeur)