« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

Pour rétablir la libre circulation des individus au sein de l’Union européenne, en vue de la saison estivale, le Parlement et le Conseil européens ont envisagé le déploiement d’un certificat vert numérique censé réduire au maximum le risque de circulation du Covid-19. Un dispositif bienvenu certes, mais qui n’est pas sans soulever, naturellement, de nombreuses interrogations en matière de traitement des données personnelles. Dans un avis commun du 31 mars 2021, le Contrôleur et le Comité européen de protection des données ont émis un avis favorable à la proposition de règlement visant à l’instauration d’un tel mécanisme, cependant sous quelques réserves.

Nous vous invitons à lire l’article complet rédigé par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec sur le site de Dalloz