De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

Carrefour passe à la caisse ! Plusieurs millions d’euros d’amende administrative pour divers manquements au RGPD ; et de surcroît, l’opportunité pour la CNIL de rappeler les grandes lignes des principes fondateurs du droit des données personnelles, via une analyse approfondie des pratiques du géant de la distribution. Entre autres, l’autorité a sanctionné une durée de conservation des données clients trop longue, des carences dans la fourniture de l’information, l’ineffectivité de demandes d’exercice de droit ou encore une politique de sécurité défaillante. Cette décision illustre ainsi l’enclenchement d’une politique répressive plus affirmée par l’autorité française.

Nous vous invitons à lire l’article complet rédigé par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec sur le site de Dalloz 

Isabelle GAVANON

Avocate associée - Contrats informatiques
Isabelle Gavanon assiste et aide ses clients à gérer les risques juridiques associés aux projets de transition numérique grâce à des techniques contractuelles (implémentations et projets informatiques, de communications électroniques, internet ...) et à l’optimisation du statut de données, informations et créations (conformité RGPD, open data, preuve électronique, identité numérique, bases de données/droit d’auteur et contrefaçon, etc.). Une forte activité contentieuse complète cette pratique de conseil.

Voir toutes ces publications

Valentin LE MAREC

Avocat - Technologie de l’information
Valentin LE MAREC conseille et assiste ses clients dans tous leurs projets de transition et développement numériques, que ce soit en matière de protection des données (mise en conformité RGPD, gestion des cookies, précontentieux et contentieux CNIL, etc), de technologies innovantes (blockchain, intelligence artificielle) ou encore de valorisation de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, gestion des données).

Voir toutes ces publications
Échanger en live Contacts