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Actualité du cabinet
- Jean-Philippe CHENARD- Nouvel Associé du cabinet DELCADE
- DELCADE déménage et installe ses bureaux parisiens 19 rue du Colisée à Paris
- Isabelle GAVANON reconnue BEST LAWYER 2021 en Technology law et Information Technology Law
- DELCADE classé cabinet d’avocats leader par LEGAL500 en 2020
- Table ronde virtuelle du CDRT sur le dispositif d’activité partiel avec Julien TAYEG
- CORONAVIRUS – Les Avocats de DELCADE connectés à vos côtés
- Consultation Publique de la CNIL sur le projet de recommandation « COOKIES »
- Colloque Mode et Influenceurs – Lundi 02 Mars 2020
- DELCADE lance une offre à destination des sociétés italiennes / DELCADE assiste clienti italiani che vogliono investire in Francia
- Conférence les fondamentaux du contrat international
- Colloque d’actualités droit numérique de l’AFDIT le jeudi 17 octobre 2019
- Classement ESN 2019 – Delcade félicite ses clients TALAN et OPENIP
- Delcade dans la presse – Décideurs Magazine – Septembre 2019
- JURIS RUN 2019 Tous les grands cabinets étaient là …. et DELCADE aussi !
- Comprendre les enjeux des données personnelles !
- Isabelle Gavanon participe aux travaux de NeuillyLab
- Delcade partenaire de la dernière édition du boot camp #SheMeansBusiness
- DELCADE dans la presse – Décideurs magazine – janvier 2019
- Bonne Année 2019
- Conférence : Les fondamentaux du contrat international
- Delcade participe au Forum Afrique le 2 Février 2018
- Présentation de l’ASIAN COMPETITION FORUM
- Delcade participe au salon de la Legal Tech les 6 et 7 décembre 2017
- Inscription à la formation sur les ordonnances du 22 septembre 2017
- Delcade s’agrandit
- Bonne année – Happy new year 2014
Actualités juridiques
Bénin
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Centrafrique
Chine
Communiqué de presse
- DELCADE est intervenu sur la reprise de la SARL TRANSPORTS GASTALDELLO (47) en redressement judiciaire
- DELCADE est intervenu dans la cession de CORAXES à Rodolphe HENRY et CITA INVESTISSEMENT
- DELCADE est intervenu dans la cession de 43,78% de parts de BORDEAUX RIVER CRUISE à FLEUVINVEST
- Delcade a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans Bordeaux Métropole Energies
- Delcade est intervenu dans le cadre du rapprochement d’OpenIP et Destiny
- Delcade est intervenu dans le cadre du transfert de la totalité du capital de CFATEC à INTERPEC
- Delcade est intervenu dans le cadre de la cession de la totalité du capital de RAL Diagnostics à CELLAVISION AB (Publ).
- Delcade accompagne CACOLAC dans la reprise de l’intégralité de son capital
- Benoît Lafourcade nommé représentant national du comité Young Lawyers de l’IBA
- Delcade renforce son collectif d’experts avec l’arrivée d’Hanan Chaoui et de François-Dominique Wojas
- Delcade aux côtés de Polyrise dans sa levée de fonds de 700.000 euros
- Arrivée de Fréderique SALLÉE associée et Caroline ZIMBRIS-GOLLEAU avocat of counsel
- Nouveaux arrivants au sein de Delcade Paris & Bordeaux
- Le cabinet Delcade annonce le recrutement de Sophie Coignat comme associée.
Comores
Congo
Contentieux
Contrats
- #COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?
- #COVID-19 : Est-ce que je peux placer les salariés en forfait heures/jours en activité partielle ? Quand consulter le CSE ?
- Absence d’indemnisation lors d’une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave
- Future législation UE sur les relations commerciales entre producteurs agricoles et grande distribution
- Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer
- Joint venture à l’étranger
- Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat !
- Droit des contrats
Côte d’Ivoire
Droit de la concurrence
- La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non
- #COVID-19 : Confirmation par la Cour d’appel de Paris des injonctions faites à EDF de suspendre l’exécution des contrats de vente d’électricité ARENH à raison de la force majeure
- #COVID-19 : Adoption de l’abaissement temporaire de 25 à 10 % du seuil de détention du capital provoquant le contrôle des investissements étrangers
- Projet de Lignes directrices sur les accords permettant d’atteindre des objectifs de durabilité de l’autorité néerlandaise de la concurrence
- #COVID-19 : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire et Force Majeure
- Guerre des juges au sommet de l’Union européenne : l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe
- #COVID19- l’Autorité de la concurrence à l’écoute des associations professionnelles
- #COVID19- Quelles sont les conditions de coopération conformes au droit de la concurrence selon la Commission européenne ?
- #COVID19- Report du paiement des factures de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel- décret n° 2020-378 du 31 mars 2020
- #COVID19-puis-je me concerter avec mes concurrents pour éviter une guerre des prix?
- Jérémy Bernard revient sur l’arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne
Droit des sociétés
- Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles
- #COVID-19 : Impact sur les assemblées générales à la suite des ordonnances du 25 mars 2020
- TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness
- 2018 : première année d’application du vote ex post sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées
- VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires
- Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Createur d’Entreprise) en 10 questions
- Obligation pour les sociétés non cotées d’identifier leurs bénéficiaires effectifs
- Dernières lois fiscales et opportunité de constituer une holding d’acquisition (LBO)
- Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?
- LOI SAPIN 2 : mesures de simplification concernant les fonds de commerce et les entreprises individuelles
- Pactes d’actionnaires : Engagement d’un salarié de céder ses actions à un prix décoté lors d’un licenciement
- Information des salariés en cas de cession d’entreprise : suite et fin
- De l’importance de bien rédiger vos pactes d’actionnaires !
- La loi Macron adopte la dispense de publication du compte de résultats des petites entreprises
- Suppression de la formalité de l’enregistrement des statuts lors de la constitution de SAS
- Nouvelles mesures de simplification du régime de cession de fonds de commerce par la loi MACRON
- Le représentant permanent d’une personne morale présidente de SAS doit-il être inscrit comme tel sur le Registre du Commerce et des Sociétés ?
- Précisions sur la nouvelle procédure d’information des salariés préalable à une cession de société instaurée par la loi Economie Sociale et Solidaire
- Généralisation de la convocation par voie électronique aux assemblées d’associés de sociétés commerciales : SA, SAS et SARL
- Crowdfunding : Foule moins sentimentale contre soif d’idéal juridique.
- Fiscalité applicable au Management Package : plus-value ou salaire ? Attention à la requalification !
- Avantages comparés de la SAS et la SARL
- Cession d’entreprise : attention aux changements à compter du 1er novembre 2014 !
- Crowdfunding et réglementation
- Entreprises : pensez à déclarer votre nom de domaine au RCS !
- Fusion –absorption : sort de l’engagement du sous-cautionnement de la société absorbée
- Droit des sociétés
- Comparatif SARL – SAS 2013
- Les sociétés de participations financières (SPFV) de vétérinaires – outil d’organisation du capital des sociétés de vétérinaires
- Limiter les effets dilutifs lors d’une levée de fonds – du bon usage des valeurs mobilières
- Acquisition d’entreprise – l’intérêt d’un audit juridique par un avocat d’affaires
- Acquisition d’un fonds de commerce : l’avocat rédacteur d’acte pour la sécurité des parties
- Droits des porteurs d’obligations remboursables en actions
- Acheter une entreprise : optimisation fiscale
- Violation d’un pacte d’actionnaire : remise en état judiciaire
- Contenu des pactes d’actionnaires
- Les actions de préférence : outil efficace à la transmission d’entreprise familiale
- Clause de « buy or sell » – danger dans la mise en oeuvre
- Clauses d’agrément
- Avocat – Droit des sociétés
Droit du travail
- Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?
- Nouveautés sociales pour janvier 2019
- Présentation de l’actualité sociale – Intervention de Maître BONJA
- Réforme du Code du travail – Comment s’articulent les nouveautés de la réforme au regard du régime antérieur
- [Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017
- [Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d’habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux
- [Réforme du Code du travail] Le projet de loi d’habilitation adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet
- [Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d’habilitation devant l’Assemblée nationale depuis le 11 juillet
- [Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes
- Statut des pigistes – journalistes
- Droit et sécurité du travail
- Harcèlement moral du salarié – conditions
- L’irrégularité d’un détachement en France
Droit viticole
Espagne
Fiscalité
- #COVID-19 : Calendrier fiscal déclaratif 2020
- #COVID-19 : Quels sont les aménagements des délais applicables en matière fiscale suite à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ?
- La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État
- Prélèvement à la source et année blanche – Intervention de Maître ZIMBRIS GOLLEAU
- La réforme de la fiscalité 2017 – 2018
- Présentation projet
- Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués
- PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018
- Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel
- Août 2017- Déductibilité des charges financières et LBO : une solution inédite inquiétante
- L’administration fiscale tire les conséquences de la décision d’inconstitutionnalité
- Revenus fonciers – Déduction des travaux d’amélioration nonobstant l’importance des travaux
- Avoirs et comptes bancaires étrangers : régularisez avant qu’il ne soit trop tard !
- Extension aux PME-ETI de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert
- La contribution de 3% sur les dividendes distribués invalidée
- Opportunités de réclamations à saisir pour les groupes intégrés à l’encontre de la CVAE
- 2017 sera-t-elle une année blanche pour vous ?
- Nouveau durcissement du régime fiscal des attributions gratuites
- Nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
- Plateformes collaboratives : de nouvelles obligations d’information des utilisateurs
- Comment réussir une réforme fiscale
- Renforcement de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
- Le sort de la contribution de 3% bientôt scellé !
- Suramortissement Macron : la déduction exceptionnelle étendue et prorogée
- Réforme du régime mère-fille au 1er janvier 2016 : la holding patrimoniale est-elle en danger ?
- Durcissement de la réduction ISF PME
- Intervention de Delcade au Medef Gironde
- Tax alert delcade decembre 2015
- Fiscalité des particuliers et plus-values de cession de valeurs mobilières
- Niche Copé : retrait du projet d’allongement de 2 à 5 ans de la durée de détention des titres de participation
- Cessions immobilières des non-résidents : les prélèvements sociaux ne sont plus à liquider
- HOLDING ANIMATRICE : Avocats, experts-comptables et notaires proposent une définition commune au législateur
- Prélèvements sociaux sur les revenus des non-résidents : le Conseil d’Etat condamne et oblige l’Etat à rembourser
- Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales
- L’administration fiscale a enrichi sa liste des radars fiscaux de deux nouveaux montages
- Quote-part de frais et charges de 5% sur les dividendes de filiales établies au sein de l’UE censurée par la CJUE
- Contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués : la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France
- Assurance vie : attention à la fraude fiscale
- Décryptage et point de situation sur le projet « BEPS »
- Des opportunités du nouveau régime du rachat par la société de ses propres titres
- Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
- Contrôle fiscal : Bercy annonce de nouvelles mesures
- Schémas de Management Package : mise en conformité
- « Holding animatrice » : rejet de l’approche restrictive de l’administration
- Fraude fiscale : la DGFIP met en ligne des exemples de montages frauduleux
- Loi de finances 2015
- Loi de finances rectificative 2014
- Procédure fiscale : le droit de communication de l’Administration fiscale renforcé
- Redevances de licences de marques : les juges précisent les critères de pérennité et de cessibilité des droits
- Avances aux filiales et théorie du risque « manifestement excessif »
- Quote-part de frais et charges sur dividendes de filiales basées au sein de l’UE : faut-il réclamer le remboursement de l’impôt sur les sociétés ?
- SARL : vers une suppression des charges sociales sur les dividendes ?
- Les dividendes versés aux dirigeants de SAS et SA bientôt assujettis aux charges sociales ?
- Professionnels libéraux : le passage en Société d’Exercice Libéral (SEL) présente-t-il encore un intérêt ?
- Mise en ligne du logiciel « Test Compta Demat »
- DELCADE Corporate and tax law flash news (September 2014)
- Bitcoins : définition juridique et traitement fiscal
- Suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
- L’attrait fiscal du Portugal
- Déclaration annuelle des Prix de Transfert
- Transmission patrimoniale de l’entreprise
- Avocats en droit fiscal
- Bénéfice des entreprises et convention fiscale franco britannique
- Droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux (2012)
Fusions-acquisitions
Gabon
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Guinée Equatoriale
Immobilier
- #COVID-19 : Quelles mesures pour le paiement des loyers et charges suite à la parution du décret 2020-378 du 31 mars 2020
- #COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020
- #COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?
- #COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?
- Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité
- Le changement d’usage : pierre angulaire du controle des locations saisonnieres
- Les travaux de remise en état en fin de bail
- Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif
- Qu’est que le droit de préemption issu de la loi pinel ?
- L’indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux
- Analyse publiée dans Jurishebdo : « La durée du bail commercial : état des lieux des incidences de la loi Pinel »
- Baux commerciaux : changements intervenus avec la loi Pinel
- Droit immobilier
Inde
International
- PRESENTATION DU ASIAN COMPETITION FORUM
- Art : remise du rapport Savoy-Sarr au Président de la République
- S’implanter à Maurice
- S’implanter au Japon
- S’implanter au Luxembourg
- S’implanter au Royaume Uni
- S’implanter au Singapour
- S’implanter aux Pays-Bas
- S’implanter aux USA
- S’implanter en Italie
- S’implanter en Russie
- S’implanter en Suède
- S’implanter en Suisse
- Delcade avocats accompagne les entreprises à l’international
- Investissements internationaux : appui juridique via Maurice
- DELCADE – Service International
- Vivre, travailler et investir à Maurice
- Etablir des sociétés à Maurice
Investissements en France
- #start-up : Organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds
- La France va élargir le champ d’application de son mécanisme de contrôle des investissements étrangers
- La France est une économie attractive, créative et inventive
- la France attire les investisseurs étrangers selon l’étude annuelle de l’agence Business France
- Conférence « les enjeux de l’implantation à l’international »
Italie
Japon
Luxembourg
Mali
Maurice
News du cabinet
Niger
Pays-Bas
Procédures collectives
Propriété intellectuelle
- L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT
- L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS
- Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises!
- Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?
- Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?
- Propriété intellectuelle – une nouvelle dynamique internationale
- Le CSA retire l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 : explications
- Le Correspondant Informatique et Liberté : déchiffrage
- Propriété intellectuelle
- Technologies de l’information
RD Congo
Recrutement
Royaume Uni
Russie
Sénégal
Singapour
Suède
Suisse
Tchad
Technologies de l’information
- RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique
- Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros
- Consentement en matière de cookies : le comité européen de la protection des données clarifie sa position dans des nouvelles lignes directrices
- Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
- #COVID-19 : pas d’état d’urgence pour le droit des données personnelles !
- Brève n°2 – Les contrôles de la CNIL en 2019 : le respect des droits des personnes
- Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant
Togo
USA
Avocats
- Alberto CORDUAS
- Alexandra MÉNARD
- Anne-Catherine SCHMIDT
- Aurélie BOURY
- Benoît LAFOURCADE
- Caroline JEAN-MARAULT
- Caroline ZIMBRIS-GOLLEAU
- Dauphine DE MARION DE GLATIGNY
- Edouard FRAIGNIEAU
- Fabrice DELOUIS
- Frédérique SALLÉE
- Hanan CHAOUI
- Hervé GARDEY
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- Philippine DE SAINT GERMAIN
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- Valentin Le Marec
