• Les clauses essentielles du contrat international : le droit applicable, les modalités de règlement des litiges, le territoire contractuel, l’objet du contrat, la gestion des imprévus, la confidentialité, les modalités de fin de contrat …

• Les spécificités des contrats les plus usuels à l’international :
  • le contrat de vente/CGV : les conditions de vente, les conditions de règlement, les délais de paiement, les clauses abusives,
  • le contrat de distribution : le DIP, le prix de revente, la clause de non-concurrence, l’exclusivité, la fin du contrat (rupture abusive), la gestion des invendus,
  • le contrat d’agent commercial : l’indépendance de l’agent, la rémunération de l’agent, la clause de non-concurrence, l’exclusivité (rupture abusive).

Horaires de la réunion : 10H – 12H30

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