conférence contrat international Delcade

·      Un contrat bien rédigé est essentiel pour éviter les pièges et contrer les imprévus liés à une activité à l’international, occasionnelle ou régulière.

·      Trop souvent, les entreprises se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays.

CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et le cabinet d’avocats DELCADE vous proposent de passer en revue ces questions à l’occasion d’une matinée thématique dédiée à ce sujet.

Le jeudi 26 septembre 2019
CCI Pau Béarn
21 rue Louis Barthou- 64000 Pau

INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE

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PROGRAMME :

 

  • Les clauses essentielles du contrat international : le droit applicable, les modalités de règlement des litiges, le territoire contractuel, l’objet du contrat, la gestion des imprévus, la confidentialité, les modalités de fin de contrat …
  • Les spécificités des contrats les plus usuels à l’international :
    • le contrat de vente/CGV : les conditions de vente, les conditions de règlement, les délais de paiement, les clauses abusives,
    • le contrat de distribution : le DIP, le prix de revente, la clause de non-concurrence, l’exclusivité, la fin du contrat (rupture abusive), la gestion des invendus,
    • le contrat d’agent commercial : l’indépendance de l’agent, la rémunération de l’agent, la clause de non-concurrence, l’exclusivité (rupture abusive).

Horaires de la réunion : 10H – 12H30

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Thomas ROSIER

Avocat counsel - Droit des sociétés
Thomas Rosier est Avocat au barreau de Bordeaux et exerce tant dans le domaine du conseil que du contentieux au sein du département Corporate de DELCADE. Il accompagne les entrepreneurs français et étrangers dans leurs projets de cessions, acquisitions, investissements ou de structuration de groupes.

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