Delcade propose à ses clients un service de signature de contrat en ligne 100% sécurisé et reconnu comme « acte d’avocat »
Finies les interminables séances de signature, l’acte d’avocat dématérialisé proposé par Delcade vous fait gagner du temps (signature à distance) et de l’efficacité (archivage numérique).
Cet acte d’avocat 100% numérique permet de signer un acte juridique (contrat, transaction…), à distance et de manière sécurisée, sans devoir organiser de rendez-vous de signature, ni même devoir utiliser un stylo !
- La signature se fait en un clic dans un espace sécurisé, l’avocat contresigne ensuite l’acte grâce à une clé spéciale.
- L’acte est archivé et conservé électroniquement par un tiers archiveur lié contractuellement au Conseil National des Barreaux (CNB).
- Le client est, bien sûr, en mesure d’imprimer l’acte d’avocat et de le télécharger sur son ordinateur.
- L’acte d’avocat électronique est doté d’une date certaine et est infalsifiable et inviolable. Un système d’archivage électronique de l’acte, sous le contrôle et la responsabilité du CNB, a été mis en place permettant de l’archiver pour une durée minimum de 5 ans, extensible à souhait.
Delcade propose ce service 100% en ligne dès la signature de ses conventions d’honoraires apposée électroniquement.
