Delcade propose à ses clients un service de signature de contrat en ligne 100% sécurisé et reconnu comme « acte d’avocat »

Finies les interminables séances de signature, l’acte d’avocat dématérialisé proposé par Delcade vous fait gagner du temps (signature à distance) et de l’efficacité (archivage numérique).

Cet acte d’avocat 100% numérique permet de signer un acte juridique (contrat, transaction…), à distance et de manière sécurisée, sans devoir organiser de rendez-vous de signature, ni même devoir utiliser un stylo !

  • La signature se fait en un clic dans un espace sécurisé, l’avocat contresigne ensuite l’acte grâce à une clé spéciale.
  • L’acte est archivé et conservé électroniquement par un tiers archiveur lié contractuellement au Conseil National des Barreaux (CNB).
  • Le client est, bien sûr, en mesure d’imprimer l’acte d’avocat et de le télécharger sur son ordinateur.
  • L’acte d’avocat électronique est doté d’une date certaine et est infalsifiable et inviolable. Un système d’archivage électronique de l’acte, sous le contrôle et la responsabilité du CNB, a été mis en place permettant de l’archiver pour une durée minimum de 5 ans, extensible à souhait.

Delcade propose ce service 100% en ligne dès la signature de ses conventions d’honoraires apposée électroniquement.

Pack Création d’entreprise

Delcade propose la création d’entreprise (SARL, SAS) en ligne, acte 100% revu et validé par un avocat.

Le KBIS peut être obtenu en 48 heures sous réserve de dossier complet.

Intéressé par une création rapide et sécurisée ? Merci de remplir le questionnaire ci-dessous et nous nous engageons à revenir vers vous sous 24 heures ouvrées avec une proposition de services formalisée.

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Pack Contrat e-Acte

Delcade propose un service de contrat 100% dématérialisé sur la base de de nombreux modèles contractuels revus et validés, y compris des contrats en langue anglaise.

Intéressé par l’établissement d’un contrat en ligne ? Merci de remplir le questionnaire ci-dessous et nous nous engageons à revenir vers vous sous 24 heures ouvrées avec une proposition de services formalisée.

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