Fiscalité

Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année

Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

21
Sep

Fiscalité

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ?

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIStratégie fiscaleStructuration fiscale

16
Sep

Fiscalité

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]

Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

17
Juil

Fiscalité

Août 2017- Déductibilité des charges financières et LBO : une solution inédite inquiétante

La Cour administrative d’appel de Nantes a récemment décidé que l’amendement Charasse trouvait à s’appliquer lorsque l’associé qui participe au contrôle conjoint de la société repreneuse était également l’associé majoritaire[...]

Intégration fiscaleLevée de fondsRestructurationStratégie fiscaleStructuration fiscaleTransmission familiale

07
Août

Fiscalité

Comment réussir une réforme fiscale

Document rédigé par l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux sur les étapes de réussite d’une réforme fiscale.[...]

Stratégie juridiqueStructuration fiscale

27
Jan

Fiscalité

Tax alert delcade decembre 2015

Prélèvements sociaux des non-résidents sur les revenus du patrimoine : point sur l’actualité récente[...]

Fiscalité immobilierImmobilierStratégie juridiqueStructuration fiscale

10
Déc

Fiscalité

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales

Le 8 octobre 2015, les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales finales du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le[...]

Audit internationalStructuration fiscaleTransfert international

27
Oct

International Suisse

S’implanter en Suisse

Structure juridique : • Présence limitée Les sociétés étrangères peuvent s’implanter en Suisse par le biais d’une succursale. • Succursale : • Utile pour mener une activité commerciale avec un certain degré[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerStructuration fiscale

02
Juin

Fiscalité

Professionnels libéraux : le passage en Société d’Exercice Libéral (SEL) présente-t-il encore un intérêt ?

Dans le cadre d’une récente étude, nos experts se sont intéressés à la transformation des modalités d’exercice de leur art par des professionnels libéraux en établissant une synthèse des inconvénients[...]

AdministratifStructuration fiscale

10
Nov

Fiscalité

DELCADE Corporate and tax law flash news (September 2014)

Nouveau mode de calcul du taux d’intérêt légal à compter du 1er janvier 2015. Réforme du régime des conventions règlementées dans les Sociétés Anonymes. Détermination du prix de cession[...]

Responsabilité bancaireStratégie fiscaleStructuration fiscale

08
Oct
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