Fiscalité
Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année
Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il[...]
Contrôle fiscalFiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale
Sep
Fiscalité
Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ?
Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du[...]
Contrôle fiscalFiscalité ETIStratégie fiscaleStructuration fiscale
Sep
Fiscalité
La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État
Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]
Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale
Juil
Fiscalité
Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 %, applicable aux revenus distribués, contraire à la Constitution sur le fondement des articles 6 et 13 de la Déclaration[...]
Fiscalité ETIFiscalité internationaleIntégration fiscaleStratégie fiscale
Nov
Fiscalité
Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel
Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (arrêt du 03/02/2017, n° 14BX02070) a récemment jugé qu’une marque viticole doit être[...]
Contrôle fiscalFiscalité ETIImpôts fonciersStratégie fiscale
Sep
