Technologies de l’information

Brève sur l’activité contentieuse de la CNIL

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

15
Jan

Actualité du cabinet Communiqué de presse

Olivier HAYAT- Nouvel Associé du cabinet DELCADE
9 octobre 2020

Olivier HAYAT- Nouvel Associé du cabinet DELCADE - Communiqué de presse[...]

Données personnellesDroit des médiasNouvelles technologiesRGPD

Technologies de l’information

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique

RGPD : deux projets de lignes directrices du CEPD soumis à consultation publique[...]

Données personnellesRGPD

14
Sep

Technologies de l’information

Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros

En confirmant le 19 juin 2020 la sanction inédite de 50 millions d’euros prononcée à l’encontre de Google par la CNIL, le Conseil d’État adresse un signal fort aux GAFAM[...]

Données personnellesRGPD

08
Juil

Actualité du cabinet

Consultation Publique de la CNIL sur le projet de recommandation « COOKIES »

L’autorité de régulation a élaboré un projet de recommandation qu’elle soumet à la consultation publique jusqu’au 25 février 2020. Ce sujet pose de nombreuses questions juridiques, notamment la cohérence[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit des médiasRGPDStratégie juridique

20
Jan

Actualité du cabinet

Colloque Mode et Influenceurs – Lundi 02 Mars 2020

Le colloque Mode et Influenceurs se tiendra le lundi 02 mars à The Bureau 28 cours Albert 1er 75008 Paris de 17h à 19h45 - Organisé par Madame Marie MALAURIE-VIGNAL,[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit de la concurrenceDroit des médiasDroits d'auteurRGPDStratégie juridique

16
Jan

Actualité du cabinet

Colloque d’actualités droit numérique de l’AFDIT le jeudi 17 octobre 2019

La conférence d'actualités de l'AFDIT se tiendra le le jeudi 17 octobre 2019 à l'Amphithéâtre du Conseil national des Barreaux 180 Boulevard Haussmann - 75008 Paris[...]

BlockchainDonnées personnellesDroit de la communicationNouvelles technologiesRGPDStratégie juridique

23
Sep

Technologies de l’information

Brève n°2 – Les contrôles de la CNIL en 2019 : le respect des droits des personnes

En 2018, la CNIL a enregistré 11 077 plaintes, soit une augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente ; 73% d’entre elles concernaient le non-respect de l’exercice[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Juin

Technologies de l’information

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Mai
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