Actualités juridiques

#COVID-19- Situation de cessation des paiements : Prudence toujours!

S’il est probable que les juridictions regarderont avec bienveillance les dossiers liés à la crise actuelle, celle-ci n’exonère pas les dirigeants de leurs responsabilités. Que faire dès lors en cas[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

03
Avr

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar
Bercy

Actualités juridiques

#COVID-19- Prudence évidemment!

Dans ce contexte extrêmement grave au plan sanitaire et aux conséquences économiques profondes et durables, le gouvernement a fait différentes annonces. Cette communication n’est en l’état pas confirmée au plan[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

20
Mar

Fiscalité

Avances aux filiales et théorie du risque « manifestement excessif »

A l’occasion d’une décision rendue le 11 juin 2014 (CE 11 juin 2014 n° 363168 Sté Fralsen), le Conseil d’Etat vient préciser la portée du concept de risque « manifestement[...]

Fiscalité des dirigeantsRedressement / Liquidation

03
Déc
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