Communiqué de presse

DELCADE est intervenu sur la reprise de la SARL TRANSPORTS GASTALDELLO (47) en redressement judiciaire

DELCADE est intervenu sur la reprise de la SARL TRANSPORTS GASTALDELLO (47) en redressement judiciaire[...]

Procédures collectives

Actualités juridiques

#COVID-19- Situation de cessation des paiements : Prudence toujours!

S’il est probable que les juridictions regarderont avec bienveillance les dossiers liés à la crise actuelle, celle-ci n’exonère pas les dirigeants de leurs responsabilités. Que faire dès lors en cas[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

Actualités juridiques

#COVID-19- Prudence évidemment!

Dans ce contexte extrêmement grave au plan sanitaire et aux conséquences économiques profondes et durables, le gouvernement a fait différentes annonces. Cette communication n’est en l’état pas confirmée au plan[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d’habilitation devant l’Assemblée nationale depuis le 11 juillet

La prochaine réforme du Code du travail vient de franchir une étape: l'examen par les députés du projet d'habilitation.[...]

Contentieux du travailContrats de travailProcédures collectivesRelations sociales

Contrats

Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat !

Selon l’article 11 du Code des devoirs professionnels de l’Architecte, « tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses[...]

Contrats commerciauxProcédures collectives