Actualités juridiques

#COVID-19- Situation de cessation des paiements : Prudence toujours!

S’il est probable que les juridictions regarderont avec bienveillance les dossiers liés à la crise actuelle, celle-ci n’exonère pas les dirigeants de leurs responsabilités. Que faire dès lors en cas[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

03
Avr

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar
Bercy

Actualités juridiques

#COVID-19- Prudence évidemment!

Dans ce contexte extrêmement grave au plan sanitaire et aux conséquences économiques profondes et durables, le gouvernement a fait différentes annonces. Cette communication n’est en l’état pas confirmée au plan[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

20
Mar

Droit du travail

[Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d’habilitation devant l’Assemblée nationale depuis le 11 juillet

La prochaine réforme du Code du travail vient de franchir une étape: l'examen par les députés du projet d'habilitation.[...]

Contentieux du travailContrats de travailProcédures collectivesRelations sociales

10
Juil

Contrats

Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat !

Selon l’article 11 du Code des devoirs professionnels de l’Architecte, « tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses[...]

Contrats commerciauxProcédures collectives

18
Avr
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