Avocat pour la rédaction de pacte d’actionnaire

Une approche entrepreneuriale et personnalisée pour la gestion de vos relations entre associés

Ces dernières années, le pacte d’actionnaires est devenu un outil majeur et incontournable de la gestion de société. Pourtant, il apparaît que dans la majeure partie des situations, ces pactes n’ont pas su prévoir et anticiper des difficultés pratiques de mise en œuvre.

Les avocats en droit des sociétés du cabinet DELCADE vous accompagnent dans la rédaction de ce document essentiel pour les rapports entre les associés.

Nous intervenons à différents niveaux :

  • Lors de l’entrée et la sortie du capital de la société,
  • Pour la gestion de la société,
  • Pour la gestion des dividendes,
  • Et pour toutes les questions de gouvernance de la société.

DELCADE rédige des pactes d’actionnaires à tous stades de la vie de l’entreprise, early-stage ou lors de l’entrée d’investisseurs, voire en perspective d’un rapprochement ou d’une future opération.

Le pacte d’actionnaires peut également être signé avec des managers et salariés intéressés au capital, où les clauses de good et bad leaver sont revues par nos équipes d’avocats en droit des sociétés et droit social pour la meilleure articulation du fait des divers régimes existants. Enfin, nos fiscalistes sont souvent impliqués pour l’optimisation de tout montage existant.

Une équipe d’avocats experts

Nos avocats éclairent le client dans la stratégie à adopter pour sécuriser les relations entre associés et prévenir les risques de conflits.

Des solutions sur mesure pour votre pacte d’actionnaires

Les solutions préconisées par nos avocats en droit des sociétés sont adaptées à chaque situation pour anticiper les risques éventuels, défendre les intérêts du client et préserver la gouvernance.

Un accompagnement stratégique et juridique transversal

Le pacte d’actionnaires est l’élément pivot de la création d’entreprise. Les contrats régissant les relations entre associés requièrent des compétences transverses. DELCADE s’entoure des meilleurs professionnels pour ses clients qui trouveront dans notre cabinet des experts du droit fiscal, social et corporate.

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