Actualité du cabinet

Conférence FCE ” “De l’entrée à la sortie du capital social d’un co-associé ou d’un investisseur – les bases d’une réussite !”

Alexandra Ménard avocat associée DELCADE a animé le 3 novembre la conférence #FCE des Landes sur le thème suivant "De l’entrée à la sortie du capital social d’un co-associé ou[...]

AssociationCession / AcquisitionLevée de fondsLitiges actionnairesPacte d'actionnaires

Droit des sociétés

Exclusion d’associé et valorisation des parts par expert : précisions jurisprudentielles

L’apport jurisprudentiel de précisions utiles sur le recours à l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil Cass. Com 07/07/2020 n°18-18.190 et 18-18.192 F-D, C. c/ Sté civile des Mousquetaires[...]

Pacte d'actionnaires

Investissements en France

#start-up : Organiser le départ des investisseurs dès la levée de fonds

Préparer l’ouverture de son capital ne s’improvise pas. Etape quasi incontournable du développement d’une start-up, la levée de fonds permet à une entreprise d’obtenir des financements conséquents pour développer ses[...]

Levée de fondsPacte d'actionnaires

Droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : Engagement d’un salarié de céder ses actions à un prix décoté lors d’un licenciement

La clause d’un pacte d’actionnaires, signé entre le salarié et la société qui l’emploie, peut valablement prévoir que le salarié s’oblige à céder à un prix décoté ses actions de[...]

Pacte d'actionnaires

Droit des sociétés

De l’importance de bien rédiger vos pactes d’actionnaires !

Ces dernières années, le pacte d’actionnaires est devenu un outil majeur et incontournable de la gestion de société. Pourtant, il apparaît que dans la majeure partie des situations, ces pactes[...]

Pacte d'actionnaires

Contentieux

Effet limité d’une promesse de cession d’actions

“La chambre commerciale de la Cour de cassation affirme pour la première fois que dans l’hypothèse d’une promesse unilatérale de cession d’actions, le promettant qui se rétracte avant la levée[...]

Cession / AcquisitionLitiges actionnairesPacte d'actionnaires

Droit des sociétés

Violation d’un pacte d’actionnaire : remise en état judiciaire

L’actionnaire victime d’une violation d’un pacte d’actionnaire peut, dans certaines circonstances, obtenir en urgence, devant le juge des référés, l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires.[...]

Litiges actionnairesPacte d'actionnaires

Droit des sociétés

Contenu des pactes d’actionnaires

Les pactes d’actionnaires sont destinés à organiser les relations entre actionnaires, notamment dans le cadre d’une opération d’ouverture de capital social (entrée au capital d’un nouvel actionnaire généralement investisseur). Le[...]

Pacte d'actionnaires