Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Fusions-acquisitions

L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain

L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par[...]

Cession / AcquisitionNouvelles technologies

25
Jan

Droit des sociétés

VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires

Dans un contexte de numérisation du droit, et particulièrement du droit des sociétés, la plateforme française VOTACCESS se présente comme une alternative en permettant aux actionnaires de sociétés cotées d’utiliser[...]

Nouvelles technologies

25
Jan

Propriété intellectuelle

Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?

Caudalie, la célèbre marque française de produits de beauté, a vu ses produits mis en vente sur une marketplace leader dans la vente en ligne de produits de parapharmacie et[...]

Données personnellesNouvelles technologies

09
Nov

Propriété intellectuelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (« GDPR »), constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la[...]

Données personnellesNouvelles technologies

27
Juil

Fiscalité

Plateformes collaboratives : de nouvelles obligations d’information des utilisateurs

L’économie numérique ne cessant de se développer, de nombreuses plateformes de mise en relation se multiplient et ce dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la location de biens (ex[...]

Nouvelles technologies

23
Fév

Communiqué de presse

Arrivée de Delphine Benabou, associée en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Paris, le 27 janvier 2017 – Delcade, cabinet d’avocats d’affaires présent à Paris et Bordeaux, annonce l’arrivée au sein de son bureau parisien de Delphine Benabou, avocate intervenant en droit[...]

AdministratifNouvelles technologiesRelations sociales

10
Fév

Droit des sociétés

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]

Création d'entrepriseCybersécuritéDroits d'auteurMarquesNouvelles technologies

09
Jan

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle – une nouvelle dynamique internationale

Comment les entreprises dynamiques peuvent-elles éviter des dépenses exorbitantes et l’acquisition de brevets inutiles ? Comment s’assurer qu’un brevet sera bénéfique pour votre entreprise ? Il y a des mesures[...]

Nouvelles technologies

09
Déc

Propriété intellectuelle

Le CSA retire l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 : explications

Décision inédite depuis la création du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), ce dernier, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion de la[...]

Droit des médiasNouvelles technologies

09
Nov
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