Actualité du cabinet

Colloque d’actualités droit numérique de l’AFDIT le jeudi 17 octobre 2019

La conférence d'actualités de l'AFDIT se tiendra le le jeudi 17 octobre 2019 à l'Amphithéâtre du Conseil national des Barreaux 180 Boulevard Haussmann - 75008 Paris[...]

BlockchainDonnées personnellesDroit de la communicationNouvelles technologiesRGPDStratégie juridique

23
Sep

Technologies de l’information

Brève n°2 – Les contrôles de la CNIL en 2019 : le respect des droits des personnes

En 2018, la CNIL a enregistré 11 077 plaintes, soit une augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente ; 73% d’entre elles concernaient le non-respect de l’exercice[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Juin

Technologies de l’information

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Mai

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Fusions-acquisitions

L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain

L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par[...]

Cession / AcquisitionNouvelles technologies

25
Jan

Droit des sociétés

VOTACCES une plateforme alternative numérique pour le vote des actionnaires

Dans un contexte de numérisation du droit, et particulièrement du droit des sociétés, la plateforme française VOTACCESS se présente comme une alternative en permettant aux actionnaires de sociétés cotées d’utiliser[...]

Nouvelles technologies

25
Jan

Propriété intellectuelle

Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?

Caudalie, la célèbre marque française de produits de beauté, a vu ses produits mis en vente sur une marketplace leader dans la vente en ligne de produits de parapharmacie et[...]

Données personnellesNouvelles technologies

09
Nov

Propriété intellectuelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (« GDPR »), constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la[...]

Données personnellesNouvelles technologies

27
Juil

Fiscalité

Plateformes collaboratives : de nouvelles obligations d’information des utilisateurs

L’économie numérique ne cessant de se développer, de nombreuses plateformes de mise en relation se multiplient et ce dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la location de biens (ex[...]

Nouvelles technologies

23
Fév

Droit des sociétés

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]

Création d'entrepriseCybersécuritéDroits d'auteurMarquesNouvelles technologies

09
Jan
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