Actualité du cabinet News du cabinet

Classement Avocats Propriété Industrielle – Marques, dessins & modèles 2021 Décideurs Magazine

Le magazine Décideurs met à nouveau DELCADE à l’honneur dans son classement 2021 des meilleurs cabinets d’avocats en Propriété Industrielle – Marques, dessins & modèles 2021 Décideurs Magazine[...]

ClassementsDonnées personnellesMarques

21
Avr

Droit viticole Fiscalité

Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles

Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (arrêt du 03/02/2017, n° 14BX02070) a récemment jugé qu’une marque viticole doit être[...]

MarquesRestructuration viticoleStratégie fiscale

05
Sep

Droit des sociétés

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]

Création d'entrepriseCybersécuritéDroits d'auteurMarquesNouvelles technologies

09
Jan
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