Montage de joint-venture

DELCADE, des solutions optimales pour la sécurité juridique et fiscale des collaborations entre entreprises.

L’équipe experte en droit des sociétés du cabinet DELCADE dispose d’une expérience pointue dans la mise en place de joint-ventures. Elle accompagne ses clients dans la négociation d’accords en France comme à l’étranger.

Nous intervenons à chaque étape de ces opérations complexes et notre expertise nous permet d’accompagner nos clients dans tous leurs besoins de structuration juridique et fiscale. Nous les aidons également dans le cadre de réorganisation de branches d’activités.

Nos avocats disposent d’une expérience particulièrement approfondie en matière d’alliances stratégiques, et plus particulièrement dans un contexte transfrontalier. Ils œuvrent par ailleurs à la négociation d’accords industriels et commerciaux.

Nous travaillons en mode transverse, en collaboration étroite avec les autres experts du cabinet pour une vision à 360° du dossier et une prise en charge globale des enjeux.

DELCADE a notamment participé à la constitution de joint-ventures dans le domaine de l’énergie, des transports, des services, de l’immobilier et des entreprises innovantes.

 

L’analyse des risques sociaux et fiscaux avant toute opération de montages financier joint-venture

Avant toute action opérationnelle, nous procédons à l’analyse des risques sociaux et fiscaux pour nos clients. Nous conseillons nos clients sur les montages envisagés, auditons les projets et identifions les risques. Nos avocats sont ainsi en mesure de proposer une stratégie sociale et fiscale adaptée, une assistance rapprochée dans le cadre des négociations et ce jusqu’à la présentation des dossiers.

La structuration juridique et fiscale

Les solutions que nous préconisons correspondent parfaitement aux situations fiscales et sociales de nos clients pour aboutir à la réussite de l’opération.

Des compétences rédactionnelles essentielles pour des montages de joint-venture sécures

Nous négocions et rédigeons l’ensemble de la documentation juridique relative à la constitution des joint-ventures :

  • Rédaction et négociation de la documentation juridique pour la constitution (traité d’apport, promesse de cession, pacte d’actionnaires, term-sheet, MOU, contrat de société en participation, contrat de partenariat, contrat de transfert de droits de propriété intellectuelle, accords de coopération …),
  • Structuration fiscale de la joint-venture ;
  • Réalisation de l’opération juridique (réorganisation, apports, spin-off…).

Nos autres expertises en droit des sociétés