Actualité du cabinet News du cabinet

DELCADE accueille Corentin Boutignon associé en droit public, droit immobilier et droit de la construction

DELCADE accueille Corentin Boutignon en qualité d’associé en droit public, droit immobilier et droit de la construction au sein du bureau de Lille.[...]

Contrats publicsImmobilier

Immobilier

La période triennale et l’engagement du preneur

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

Immobilier

La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel »

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

Droit de la concurrence

#COVID19- Report du paiement des factures de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel- décret n° 2020-378 du 31 mars 2020

La publication ce matin au Journal Officiel du décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 permet de dresser un[...]

#COVID-19Contrats commerciauxImmobilier

Immobilier

Le changement d’usage : pierre angulaire du controle des locations saisonnieres

Les locations saisonnières, qui constituent pour le loueur le moyen de trouver un complément de revenus, se sont démultipliées ces dernières années, à la faveur de la croissance inexorable de[...]

Fiscalité immobilierImmobilier

Immobilier

Les travaux de remise en état en fin de bail

Le bail commercial est amené à durer, et à perdurer, compte tenu notamment du droit au renouvellement dont le preneur bénéficie, en principe. C’est sous doute une des raisons pour[...]

Baux commerciauxImmobilier

Immobilier

Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif

À l’occasion d’un litige portant sur la juridiction compétente, la Cour de cassation pose le principe selon lequel la sanction du déséquilibre significatif, sur le fondement de l’article L. 442-6[...]

Baux commerciauxImmobilier

Immobilier

Qu’est que le droit de préemption issu de la loi pinel ?

Qu’est que le droit de préemption issu de la loi pinel ?[...]

Immobilier

Immobilier

Analyse publiée dans Jurishebdo : “La durée du bail commercial : état des lieux des incidences de la loi Pinel”

La durée du bail commercial : état des lieux des incidences de la loi Pinel[...]

Immobilier

Fiscalité

Tax alert delcade decembre 2015

Prélèvements sociaux des non-résidents sur les revenus du patrimoine : point sur l’actualité récente[...]

Fiscalité immobilierImmobilierStratégie juridiqueStructuration fiscale