Avocat en cession de fonds de commerce

DELCADE, une équipe dédiée et disponible pour la négociation et la rédaction de vos contrats

Au sein du cabinet DELCADE, nos avocats en droit des sociétés vous accompagnent dans la rédaction et la conclusion d’actes d’acquisitions ou de cession de fonds de commerce. La présence d’un avocat à vos côtés est essentielle pour sécuriser et optimiser votre opération.

Nous intervenons à toutes les étapes de l’opération, depuis la structuration juridique et fiscale jusqu’au montage et la mise en place des aspects juridiques du financement (sûretés, garanties proposées aux établissements bancaires).

Nous intervenons également aux côtés de professionnels libéraux pour rédiger les actes de vente de fonds libéral mais aussi de cession de patientèle.

Nous œuvrons pour sécuriser les actes et assurer nos clients de la validité des actes passés et de leur pérennité.

Une équipe solide et expérimentée

Nos avocats mettent leurs compétences techniques, rédactionnelles et leurs expériences pour le meilleur service.

Notre appartenance au barreau de PARIS nous permet de bénéficier des services du séquestre de l’Ordre des Avocats pour la meilleure prise en charge des oppositions et formalités dans le cadre des opérations de cession de fonds de commerce.

Des compétences spécifiques pour les cessions de fonds de commerce à l’international

L’expertise transversale de DELCADE, l’intervention en binôme avocat fiscaliste et avocat corporate, ainsi que la capacité bilingue des équipes sont des atouts essentiels pour accompagner une clientèle étrangère désireuse de sécuriser ses activités en France.

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