Fiscalité
Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 %, applicable aux revenus distribués, contraire à la Constitution sur le fondement des articles 6 et 13 de la Déclaration[...]
Fiscalité ETIFiscalité internationaleIntégration fiscaleStratégie fiscale
Nov
Fiscalité
Avoirs et comptes bancaires étrangers : régularisez avant qu’il ne soit trop tard !
L’échange automatique de renseignements en matière fiscale généralisé La convention OCDE relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale a été signée par 107 pays. La plupart d’entre eux ont[...]
Fiscalité internationaleFiscalité patrimonialeInvestissement à l'étranger
Juin
Fiscalité
Décryptage et point de situation sur le projet « BEPS »
Pour faire suite à la demande du G20, l’OCDE a initié depuis 2013 le projet BEPS (Base Erosion and Profit shifting) visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition[...]
Fiscalité internationaleStratégie fiscaleTransfert international
Juin
International Maurice
S’implanter à Maurice
Le droit des entreprises mauricien est principalement régi par le Code du commerce mauricien et la Companies Act 2001 (« CA 2001 »). Ce droit a subi la double influence du Droit[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
Brésil International
S’implanter au Brésil
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Difficile d’établir une succursale au Brésil, cela prend plusieurs mois • Coûts pour établir une succursale aussi élevés que pour établir une[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
Ghana International
S’implanter au Ghana
Structure juridique : Le Registrar General’s Department (RGD) est responsable pour l’enregistrement de nouvelles sociétés ou succursales au Ghana). • Sous la forme d’une présence limitée : une succursale. • Une personne[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Japon
S’implanter au Japon
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Une succursale n’a pas de statut juridique indépendant • La société étrangère sera légalement responsable pour les activités de sa succursale. •[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Luxembourg
S’implanter au Luxembourg
Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Royaume Uni
S’implanter au Royaume Uni
Structure juridique : • Développer un réseau de vente sous forme contractuelle (faisabilité, principaux points de vigilance) • Présence limitée : • Bureau de représentation : • Structure minimale : • Rôle d’information et[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Singapour
S’implanter au Singapour
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation • Utilisé lorsqu’une société étrangère ne souhaite pas exercer une activité commerciale au Singapour. • Le bureau[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin