Fiscalité

Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte – CA Paris, 24/10/2022, n°21/00555

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 24 octobre 2022 précise deux points importants concernant l’activité éligible au dispositif Dutreil[...]

Contrôle fiscalFiscalité des dirigeantsFiscalité ETIFiscalité patrimonialeStratégie fiscaleStructuration fiscale

Fiscalité

Cour d’Appel de Paris, 05/09/2022 – Holding animatrice : comment prouver l’animation ?

La Cour d’appel de Paris refuse le caractère animateur d’une holding dans un arrêt rendu en matière de réduction ISF-PME.[...]

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Actualité du cabinet News du cabinet

DELCADE a conseillé le groupe I2S SA dans le cadre de la cession de son activité de distribution de composants de vision au groupe allemand Basler AG

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Accords de distributionAudit socialCession / AcquisitionFiscalité ETI

Actualité du cabinet News du cabinet

DELCADE conseil du groupe SCSO Unikalo dans le cadre de la reprise d’actifs du site de Cestas Jarry

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Audit socialCession / AcquisitionFiscalité ETI

Fiscalité

Détermination du résultat fiscal et déduction des charges financières : Mesures à prendre avant la fin de l’année

Les charges financières nettes sont désormais déductibles dans la limite de 3M€ ou 30% de l’EBITDA fiscal. Le plafonnement de déduction est durci pour les entreprises ou groupes sous-capitalisés, puisqu’il[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

Fiscalité

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ?

Dette LBO, la holding peut-elle déduire les intérêts des OC rémunérés entre 8% et 12% ? Nous encourageons les sociétés à constituer une documentation solide et conforme à la position du[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIStratégie fiscaleStructuration fiscale

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

Actualités juridiques

#COVID-19 : Quelles mesures fiscales?

#COVID-19 : Quelles mesures fiscales?[...]

#COVID-19Fiscalité ETI

Actualité du cabinet

CORONAVIRUS – Les Avocats de DELCADE connectés à vos côtés

Les avocats de DELCADE sont présents à vos côtés dans le contexte inédit que nous vivons avec l’épidémie de Coronavirus, tout en respectant les consignes du gouvernement pour la sécurité[...]

#COVID-19Contrats commerciauxFiscalité ETI

Recrutement

Delcade recrute

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit de[...]

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