Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Actualités juridiques

#COVID-19 : Quelles mesures fiscales?

#COVID-19 : Quelles mesures fiscales?[...]

#COVID-19Fiscalité ETI

23
Mar

Actualité du cabinet

CORONAVIRUS – Les Avocats de DELCADE connectés à vos côtés

Les avocats de DELCADE sont présents à vos côtés dans le contexte inédit que nous vivons avec l’épidémie de Coronavirus, tout en respectant les consignes du gouvernement pour la sécurité[...]

#COVID-19Contrats commerciauxFiscalité ETI

16
Mar

Recrutement

Delcade recrute

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit de[...]

Contrats commerciauxFiscalité ETI

22
Jan
Avocats experts

Communiqué de presse

Delcade accompagne CACOLAC dans la reprise de l’intégralité de son capital

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit[...]

Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité ETI

08
Oct

Fiscalité

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018, le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours.[...]

Fiscalité ETIIntégration fiscaleStratégie fiscaleStructuration fiscale

17
Juil
Bercy

Fiscalité

Présentation projet

Les projets présentés par le gouvernement sur la réforme de la fiscalité.[...]

Contrôle fiscalFiscalité des dirigeantsFiscalité ETIStratégie fiscale

15
Déc

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel abroge la contribution de 3 % sur les revenus distribués

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 %, applicable aux revenus distribués, contraire à la Constitution sur le fondement des articles 6 et 13 de la Déclaration[...]

Fiscalité ETIFiscalité internationaleIntégration fiscaleStratégie fiscale

09
Nov

Fiscalité

Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel

Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (arrêt du 03/02/2017, n° 14BX02070) a récemment jugé qu’une marque viticole doit être[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIImpôts fonciersStratégie fiscale

18
Sep

Droit des sociétés

LOI SAPIN 2 : mesures de simplification concernant les fonds de commerce et les entreprises individuelles

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dit « Sapin II » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a instauré diverses[...]

Fiscalité ETIFonds de commerce

09
Jan
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