Bercy

Fiscalité

Présentation projet

Les projets présentés par le gouvernement sur la réforme de la fiscalité.[...]

Contrôle fiscalFiscalité des dirigeantsFiscalité ETIStratégie fiscale

15
Déc
Bercy

Fiscalité

PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018

Le PLF 2018 a fait l’objet d’un amendement adopté le 11 octobre par la Commission des finances de l’AN (n° I-CF 658) visant notamment à appliquer l’abattement de 500 000[...]

Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité patrimoniale

24
Oct

Fiscalité

Opportunités de réclamations à saisir pour les groupes intégrés à l’encontre de la CVAE

Dans sa décision du 19 mai 2017 (Cons. const. 19-5-2017 n° 2017-629 QPC), le Conseil Constitutionnel a jugé que les modalités de calcul du taux effectif de CVAE des sociétés[...]

Fiscalité des dirigeantsStratégie fiscale

31
Mai

Droit des sociétés

Fiscalité applicable au Management Package : plus-value ou salaire ? Attention à la requalification !

Le Conseil d’Etat confirme la requalification en salaires d’un profit réalisé dans le cadre d’un Management Package.[...]

AdministratifFiscalité des dirigeants

09
Déc

Fiscalité

Avances aux filiales et théorie du risque « manifestement excessif »

A l’occasion d’une décision rendue le 11 juin 2014 (CE 11 juin 2014 n° 363168 Sté Fralsen), le Conseil d’Etat vient préciser la portée du concept de risque « manifestement[...]

Fiscalité des dirigeantsRedressement / Liquidation

03
Déc

Fiscalité

SARL : vers une suppression des charges sociales sur les dividendes ?

Début novembre, le Gouvernement a fait marche arrière sur son projet d’assujettir aux cotisations sociales les dividendes versés par les SA et les SAS à leur dirigeant.[...]

Fiscalité des dirigeants

25
Nov

Droit des sociétés

Avantages comparés de la SAS et la SARL

Nombreuses sont les études tentant de mettre en avant telle ou telle forme sociale. Depuis la réforme mise en place le 1er janvier 2013, soumettant aux charges sociales une partie[...]

Fiscalité des dirigeantsFiscalité ETI

13
Nov

Fiscalité

Les dividendes versés aux dirigeants de SAS et SA bientôt assujettis aux charges sociales ?

Un amendement au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) vient assujettir aux charges sociales une partie des dividendes perçus par les dirigeants soumis[...]

Fiscalité des dirigeants

13
Nov
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