
Actualité du cabinet
Colloque Mode et Influenceurs – Lundi 02 Mars 2020
Le colloque Mode et Influenceurs se tiendra le lundi 02 mars à The Bureau 28 cours Albert 1er 75008 Paris de 17h à 19h45 - Organisé par Madame Marie MALAURIE-VIGNAL,[...]
Données personnellesDroit de la communicationDroit de la concurrenceDroit des médiasDroits d'auteurRGPDStratégie juridique
Jan

Oct

Contentieux Propriété intellectuelle
Reprise d’un concept existant par un concurrent et parasitisme : Quelle appréciation par la Cour de Cassation ?
Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.[...]
Juil

Droit des sociétés
Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?
La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]
Création d'entrepriseCybersécuritéDroits d'auteurMarquesNouvelles technologies
Jan