Actualité du cabinet

Colloque Mode et Influenceurs – Lundi 02 Mars 2020

Le colloque Mode et Influenceurs se tiendra le lundi 02 mars à The Bureau 28 cours Albert 1er 75008 Paris de 17h à 19h45 - Organisé par Madame Marie MALAURIE-VIGNAL,[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit de la concurrenceDroit des médiasDroits d'auteurRGPDStratégie juridique

Propriété intellectuelle

L’ARRET HEKSENKAAS : QUAND LE DROIT D’AUTEUR EST AVEUGLE AU GOUT

L’appropriation par les industries agro-alimentaires du droit d’auteur pour protéger des saveurs constitue un enjeu d’importance.[...]

Droits d'auteur

Propriété intellectuelle

L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – dite Copyright. Le 2 octobre, celle-ci fut[...]

Droit des médiasDroits d'auteur

Contentieux Propriété intellectuelle

Reprise d’un concept existant par un concurrent et parasitisme : Quelle appréciation par la Cour de Cassation ?

Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.[...]

Droits d'auteurLitiges

Droit des sociétés

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]

Création d'entrepriseCybersécuritéDroits d'auteurMarquesNouvelles technologies

Fiscalité

Des opportunités du nouveau régime du rachat par la société de ses propres titres

Depuis le 1er janvier 2015, le rachat de ses propres titres par une société est imposé sous le régime des plus-values.[...]

AdministratifDroits d'auteurIntégration fiscale

Droit du travail

Statut des pigistes – journalistes

Statut des pigistes – journalistes : Un journaliste pigiste peut être indépendant, ce qui est relativement rare, ou salarié.[...]

Droits d'auteur

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Delcade intervient dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle, et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales[...]

Données personnellesDroits d'auteurNouvelles technologies