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L’EUROPE AU CHEVET DES INDUSTRIES CULTURELLES : LES DIRECTIVES DROITS D’AUTEUR ET MEDIAS AUDIOVISUELS

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18
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Reprise d’un concept existant par un concurrent et parasitisme : Quelle appréciation par la Cour de Cassation ?

Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.[...]

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Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

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Depuis le 1er janvier 2015, le rachat de ses propres titres par une société est imposé sous le régime des plus-values.[...]

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Statut des pigistes – journalistes : Un journaliste pigiste peut être indépendant, ce qui est relativement rare, ou salarié.[...]

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Propriété intellectuelle

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21
Oct
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