Actualité du cabinet

Consultation Publique de la CNIL sur le projet de recommandation « COOKIES »

L’autorité de régulation a élaboré un projet de recommandation qu’elle soumet à la consultation publique jusqu’au 25 février 2020. Ce sujet pose de nombreuses questions juridiques, notamment la cohérence[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit des médiasRGPDStratégie juridique

20
Jan

Actualité du cabinet

Colloque Mode et Influenceurs – Lundi 02 Mars 2020

Le colloque Mode et Influenceurs se tiendra le lundi 02 mars à The Bureau 28 cours Albert 1er 75008 Paris de 17h à 19h45 - Organisé par Madame Marie MALAURIE-VIGNAL,[...]

Données personnellesDroit de la communicationDroit de la concurrenceDroit des médiasDroits d'auteurRGPDStratégie juridique

16
Jan

Actualité du cabinet

Colloque d’actualités droit numérique de l’AFDIT le jeudi 17 octobre 2019

La conférence d'actualités de l'AFDIT se tiendra le le jeudi 17 octobre 2019 à l'Amphithéâtre du Conseil national des Barreaux 180 Boulevard Haussmann - 75008 Paris[...]

BlockchainDonnées personnellesDroit de la communicationNouvelles technologiesRGPDStratégie juridique

23
Sep

Technologies de l’information

Brève n°2 – Les contrôles de la CNIL en 2019 : le respect des droits des personnes

En 2018, la CNIL a enregistré 11 077 plaintes, soit une augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente ; 73% d’entre elles concernaient le non-respect de l’exercice[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Juin

Technologies de l’information

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant[...]

CybersécuritéDonnées personnellesNouvelles technologiesRGPD

03
Mai

Propriété intellectuelle

Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises!

Le règlement européen sur la protection des données[...]

Données personnelles

09
Jan

Propriété intellectuelle

Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?

Caudalie, la célèbre marque française de produits de beauté, a vu ses produits mis en vente sur une marketplace leader dans la vente en ligne de produits de parapharmacie et[...]

Données personnellesNouvelles technologies

09
Nov

Propriété intellectuelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (« GDPR »), constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la[...]

Données personnellesNouvelles technologies

27
Juil

Propriété intellectuelle

Le Correspondant Informatique et Liberté : déchiffrage

Afin de protéger au mieux le traitement des données personnelles face aux dangers et dérives que peut représenter Internet, la France a mis en place la CNIL (Commission Nationale de[...]

CybersécuritéDonnées personnelles

07
Mar

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Delcade intervient dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle, et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales[...]

Données personnellesDroits d'auteurNouvelles technologies

21
Oct
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