Technologies de l’information

Brève n°2 – Les contrôles de la CNIL en 2019 : le respect des droits des personnes

En 2018, la CNIL a enregistré 11 077 plaintes, soit une augmentation de plus de 30% par rapport à l’année précédente ; 73% d’entre elles concernaient le non-respect de l’exercice[...]

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03
Juin

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Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

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03
Mai

Propriété intellectuelle

Règlement général sur la protection des données: des changements majeurs en France pour les entreprises!

Le règlement européen sur la protection des données[...]

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09
Jan

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Affaire Caudalie – Réseaux de distribution sélective et marketplaces : une cohabitation impossible ?

Caudalie, la célèbre marque française de produits de beauté, a vu ses produits mis en vente sur une marketplace leader dans la vente en ligne de produits de parapharmacie et[...]

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09
Nov

Propriété intellectuelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les entreprises et pour les particuliers ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) ou “General Data Protection Regulation” (« GDPR »), constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la[...]

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27
Juil

Propriété intellectuelle

Le Correspondant Informatique et Liberté : déchiffrage

Afin de protéger au mieux le traitement des données personnelles face aux dangers et dérives que peut représenter Internet, la France a mis en place la CNIL (Commission Nationale de[...]

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07
Mar

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Delcade intervient dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle, et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales[...]

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21
Oct
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