Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

Droit des sociétés

Conflits entre marques et noms de domaine : comment se protéger ?

La création d’une entreprise nécessite de s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par[...]

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Droit des sociétés

Suppression de la formalité de l’enregistrement des statuts lors de la constitution de SAS

Excellente nouvelle pour les créateurs d’entreprises : depuis le 1er juillet 2015, il n’est plus nécessaire de procéder à l’enregistrement des statuts de votre SAS dans le délai d’un mois[...]

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Droit des sociétés

Le représentant permanent d’une personne morale présidente de SAS doit-il être inscrit comme tel sur le Registre du Commerce et des Sociétés ?

A cette question, et contrairement à la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, le Comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés vient de répondre par la[...]

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Droit des sociétés

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L’expertise transversale de Delcade, avec une intervention en binôme (double signature avocat fiscaliste / avocat corporate), et la capacité bilingue des équipes, sont des atouts majeurs pour cette clientèle étrangère[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseFonds de commerce

Droit des sociétés

Comparatif SARL – SAS 2013

Présentation générale – Ce comparatif n’a pas vocation à l’exhaustivité, ainsi ne seront envisagées que quelques questions saillantes et pertinentes dans le cadre de la comparaison entre ces deux formes[...]

Création d'entreprise