Droit du travail Technologies de l’information

Risques resultant du télétravail : quelle regulation par l’entreprise ?

DELCADE vous alerte sur certains points stratégiques afin de sécuriser et d’optimiser l’exercice du télétravail au sein de votre structure.[...]

#COVID-19Contrats de travailDonnées personnellesStratégie RH

26
Mai

Droit de la concurrence

#COVID-19 : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire et Force Majeure

Le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris reconnait que Total Direct Energie peut suspendre l’achat à EDF d’électricité au titre de l’ARENH sur le fondement de la[...]

#COVID-19Concurrence

25
Mai

Technologies de l’information

Consentement en matière de cookies : le comité européen de la protection des données clarifie sa position dans des nouvelles lignes directrices

Dans ses lignes directrices sur le consentement du 4 mai 2020, le Comité Européen de la Protection des Données, regroupement de toutes les autorités de régulation des États membres de[...]

#COVID-19Données personnelles

18
Mai

Droit de la concurrence

#COVID19- l’Autorité de la concurrence à l’écoute des associations professionnelles

Le 22 avril 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié un communiqué de presse annonçant avoir fourni de manière informelle au Rassemblement des opticiens de France[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

24
Avr

Technologies de l’information

Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Article par Isabelle GAVANON et Valentin LE MAREC paru sur DALLOZ ACTUALITES le 21 avril 2020 Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus[...]

#COVID-19Données personnelles

23
Avr

Actualité du cabinet

Table ronde virtuelle du CDRT sur le dispositif d’activité partiel avec Julien TAYEG

Le 31 mars dernier, Julien TAYEG avocat associé chez DELCADE a participé à une table ronde virtuelle organisée par le Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT), sur le thème[...]

#COVID-19Contrats de travailStratégie RH

14
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Quelles sont les conditions de coopération conformes au droit de la concurrence selon la Commission européenne ?

Le 8 avril 2020, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a publié une communication précisant les conditions dans lesquelles les entreprises européennes peuvent coopérer pour répondre aux situations[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

09
Avr

Immobilier

#COVID-19 : Quelles mesures pour le paiement des loyers et charges suite à la parution du décret 2020-378 du 31 mars 2020

#COVID-19 : Quelles mesures pour le paiement des loyers et charges suite à la parution du décret 2020-378 du 31 mars 2020[...]

#COVID-19Baux commerciaux

06
Avr

Actualités juridiques

#COVID-19- Situation de cessation des paiements : Prudence toujours!

S’il est probable que les juridictions regarderont avec bienveillance les dossiers liés à la crise actuelle, celle-ci n’exonère pas les dirigeants de leurs responsabilités. Que faire dès lors en cas[...]

#COVID-19Procédures collectivesRecouvrementRedressement / Liquidation

03
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Report du paiement des factures de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel- décret n° 2020-378 du 31 mars 2020

La publication ce matin au Journal Officiel du décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 permet de dresser un[...]

#COVID-19Contrats commerciauxImmobilier

01
Avr
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