Bercy

Fiscalité

Présentation projet

Les projets présentés par le gouvernement sur la réforme de la fiscalité.[...]

Contrôle fiscalFiscalité des dirigeantsFiscalité ETIStratégie fiscale

15
Déc

Fiscalité

Taxe foncière / CFE – L’Administration abandonne la totalité des redressements fondés sur une requalification en établissement industriel

Confirmation de la qualification d’éléments autonomes de l’actif incorporel des marques viticoles La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (arrêt du 03/02/2017, n° 14BX02070) a récemment jugé qu’une marque viticole doit être[...]

Contrôle fiscalFiscalité ETIImpôts fonciersStratégie fiscale

18
Sep

Fiscalité

Nouveau durcissement du régime fiscal des attributions gratuites

La loi de finances pour 2017 a modifié à nouveau le régime des actions gratuites, notamment celui du gain d’acquisition qui redevient imposable comme un salaire au-delà d’une limite annuelle[...]

Cession / AcquisitionContrôle fiscalImpôts fonciers

30
Mar

Fiscalité

Renforcement de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie[...]

Contrôle fiscal

09
Jan

Fiscalité

L’administration fiscale a enrichi sa liste des radars fiscaux de deux nouveaux montages

Fin septembre 2015, l’administration a publié deux nouveaux schémas de fraude fiscale : Déductibilité des charges financières & Fraude à la TVA sur la marge des véhicules d’occasion[...]

AdministratifContrôle fiscalStratégie fiscale

21
Oct

Fiscalité

Assurance vie : attention à la fraude fiscale

Mardi 23 juin 2015, le Gouvernement, à l’occasion de la conférence de presse du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), a ajouté un nouveau montage à la liste[...]

Contrôle fiscalDroit boursierStratégie fiscale

29
Juin

Fiscalité

Contrôle fiscal : Bercy annonce de nouvelles mesures

Au cours d’une conférence de presse donnée à Bercy par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert le 1er avril 2015, de nouvelles mesures visant le contrôle fiscal ont été[...]

Contrôle fiscal

08
Avr

Fiscalité

Fraude fiscale : la DGFIP met en ligne des exemples de montages frauduleux

Dans un souci d’informer les contribuables et de mieux prévenir contre la fraude fiscale, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne sur son site un[...]

Contrôle fiscal

10
Fév

Fiscalité

Loi de finances 2015

Loi de finances 2015 - Prix de transfert : aggravation de l’amende en cas de documentation insuffisante & Abus de droit : responsabilité fiscale des conseils[...]

Contrôle fiscalStratégie fiscale

28
Jan

Fiscalité

Mise en ligne du logiciel « Test Compta Demat »

L’administration fiscale vient de mettre en ligne le logiciel « Test Compta Demat » afin de permettre aux contribuables de vérifier le respect des normes édictées[...]

Contrôle fiscalNouvelles technologies

15
Oct
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