Actualité du cabinet
DELCADE lance une offre à destination des sociétés italiennes / DELCADE assiste clienti italiani che vogliono investire in Francia
Alberto CORDUAS, avocat chez DELCADE, de nationalité italienne, membre de l’association Italian Executives in Paris et travaillant en France sur des dossiers franco-italiens, participera à cette conférence le 8 octobre[...]
Cession / AcquisitionContrats internationauxInvestissement à l'étranger
Oct
Actualité du cabinet
Présentation de l’ASIAN COMPETITION FORUM
Jérémy Benard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en droit de la concurrence français et de l’Union européenne, est intervenu en[...]
Contrats commerciauxContrats internationauxStratégie juridique
Jan
International Maurice
S’implanter à Maurice
Le droit des entreprises mauricien est principalement régi par le Code du commerce mauricien et la Companies Act 2001 (« CA 2001 »). Ce droit a subi la double influence du Droit[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
Brésil International
S’implanter au Brésil
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Difficile d’établir une succursale au Brésil, cela prend plusieurs mois • Coûts pour établir une succursale aussi élevés que pour établir une[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
Ghana International
S’implanter au Ghana
Structure juridique : Le Registrar General’s Department (RGD) est responsable pour l’enregistrement de nouvelles sociétés ou succursales au Ghana). • Sous la forme d’une présence limitée : une succursale. • Une personne[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Japon
S’implanter au Japon
Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Une succursale n’a pas de statut juridique indépendant • La société étrangère sera légalement responsable pour les activités de sa succursale. •[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Luxembourg
S’implanter au Luxembourg
Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Royaume Uni
S’implanter au Royaume Uni
Structure juridique : • Développer un réseau de vente sous forme contractuelle (faisabilité, principaux points de vigilance) • Présence limitée : • Bureau de représentation : • Structure minimale : • Rôle d’information et[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
International Singapour
S’implanter au Singapour
Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation • Utilisé lorsqu’une société étrangère ne souhaite pas exercer une activité commerciale au Singapour. • Le bureau[...]
Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international
Juin
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