Actualité du cabinet

DELCADE lance une offre à destination des sociétés italiennes / DELCADE assiste clienti italiani che vogliono investire in Francia

Alberto CORDUAS, avocat chez DELCADE, de nationalité italienne, membre de l’association Italian Executives in Paris et travaillant en France sur des dossiers franco-italiens, participera à cette conférence le 8 octobre[...]

Cession / AcquisitionContrats internationauxInvestissement à l'étranger

03
Oct
conférence contrat international Delcade

Actualité du cabinet

Conférence les fondamentaux du contrat international

CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et le cabinet d'avocats DELCADE vous proposent de passer en revue les fondamentaux du contrat international. Le jeudi 26 septembre 2019 à la[...]

Contrats internationauxInvestissement à l'étranger

23
Sep
ACF

Actualité du cabinet

Présentation de l’ASIAN COMPETITION FORUM

Jérémy Benard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en droit de la concurrence français et de l’Union européenne, est intervenu en[...]

Contrats commerciauxContrats internationauxStratégie juridique

15
Jan

International Maurice

S’implanter à Maurice

Le droit des entreprises mauricien est principalement régi par le Code du commerce mauricien et la Companies Act 2001 (« CA 2001 »). Ce droit a subi la double influence du Droit[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

02
Juin

Brésil International

S’implanter au Brésil

Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Difficile d’établir une succursale au Brésil, cela prend plusieurs mois • Coûts pour établir une succursale aussi élevés que pour établir une[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

02
Juin

Ghana International

S’implanter au Ghana

Structure juridique : Le Registrar General’s Department (RGD) est responsable pour l’enregistrement de nouvelles sociétés ou succursales au Ghana). • Sous la forme d’une présence limitée : une succursale. • Une personne[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

02
Juin

International Japon

S’implanter au Japon

Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Une succursale n’a pas de statut juridique indépendant • La société étrangère sera légalement responsable pour les activités de sa succursale. •[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

02
Juin

International Luxembourg

S’implanter au Luxembourg

Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

02
Juin

International Royaume Uni

S’implanter au Royaume Uni

Structure juridique : • Développer un réseau de vente sous forme contractuelle (faisabilité, principaux points de vigilance) • Présence limitée : • Bureau de représentation : • Structure minimale : • Rôle d’information et[...]

Audit internationalContrats internationauxFiscalité internationaleInvestissement à l'étrangerTransfert international

02
Juin

International Singapour

S’implanter au Singapour

Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation • Utilisé lorsqu’une société étrangère ne souhaite pas exercer une activité commerciale au Singapour. • Le bureau[...]

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02
Juin
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