Actualité du cabinet

WEBINAIRE – “Contrats internationaux : quelle gestion en temps de crise?”

WEBINAIRE - "Contrats internationaux : quelle gestion en temps de crise?" Dans le contexte actuel, comment protéger son entreprise et maintenir ses relations commerciales? Quels impacts sur nos contrats[...]

Contrats commerciauxContrats internationaux

16
Déc

Droit de la concurrence

#COVID19- l’Autorité de la concurrence à l’écoute des associations professionnelles

Le 22 avril 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié un communiqué de presse annonçant avoir fourni de manière informelle au Rassemblement des opticiens de France[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

24
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Quelles sont les conditions de coopération conformes au droit de la concurrence selon la Commission européenne ?

Le 8 avril 2020, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a publié une communication précisant les conditions dans lesquelles les entreprises européennes peuvent coopérer pour répondre aux situations[...]

#COVID-19ConcurrenceContrats commerciauxDroit de la concurrence

09
Avr

Droit de la concurrence

#COVID19- Report du paiement des factures de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel- décret n° 2020-378 du 31 mars 2020

La publication ce matin au Journal Officiel du décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 permet de dresser un[...]

#COVID-19Contrats commerciauxImmobilier

01
Avr

Immobilier

#COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

30
Mar
Baux commerciaux

Immobilier

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

25
Mar

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Immobilier

#COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?

#COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité peut-il être suspendu ?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

23
Mar

Actualités juridiques

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ?

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ? si oui, dans quels cas puis-je m’en prévaloir au titre des contrats commerciaux en cours[...]

#COVID-19Contrats commerciaux

20
Mar

Actualité du cabinet

CORONAVIRUS – Les Avocats de DELCADE connectés à vos côtés

Les avocats de DELCADE sont présents à vos côtés dans le contexte inédit que nous vivons avec l’épidémie de Coronavirus, tout en respectant les consignes du gouvernement pour la sécurité[...]

#COVID-19Contrats commerciauxFiscalité ETI

16
Mar
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