Recrutement

Delcade recrute

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit de[...]

Contrats commerciauxFiscalité ETI

22
Jan

Contrats

Absence d’indemnisation lors d’une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave

En matière de rupture brutale d’un contrat commercial à durée déterminée pour faute grave du cocontractant, ce dernier ne se verra allouer aucun dommages-intérêts.[...]

Contrats commerciauxLitigesLitiges commerciaux

25
Jan
ACF

Actualité du cabinet

Présentation de l’ASIAN COMPETITION FORUM

Jérémy Benard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en droit de la concurrence français et de l’Union européenne, est intervenu en[...]

Contrats commerciauxContrats internationauxStratégie juridique

15
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Contrats

Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer

Recouvrement d’honoraires d’Architectes (hors marchés publics) : avec et sans contrat[...]

Contrats commerciauxDistribution & Ventes

25
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Contrats

Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat !

Selon l’article 11 du Code des devoirs professionnels de l’Architecte, « tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses[...]

Contrats commerciauxProcédures collectives

18
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Contrats

Droit des contrats

Delcade conseille les entreprises pour toute rédaction de contrats et documents contractuels, en français ou en anglais.[...]

Contrats commerciaux

20
Jan
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