Baux commerciaux

Immobilier

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?

#COVID-19 : La suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

25
Mar

Contrats Droit de la concurrence Droit du travail Fiscalité Immobilier Procédures collectives

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques?

#COVID-19 : Quels sont les impacts juridiques pour votre activité?[...]

#COVID-19Baux commerciauxConcurrenceContrats commerciauxFiscalité ETIProcédures collectivesRedressement / LiquidationRestructurationStratégie RH

25
Mar

Immobilier

#COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?

#COVID-19 : Le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité peut-il être suspendu ?[...]

#COVID-19Baux commerciauxContrats commerciaux

23
Mar

Actualités juridiques

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ?

#COVID-19- Est-ce que l’épidémie de COVID-19 peut être considérée comme un cas de « Force Majeure » ? si oui, dans quels cas puis-je m’en prévaloir au titre des contrats commerciaux en cours[...]

#COVID-19Contrats commerciaux

20
Mar

Actualité du cabinet

CORONAVIRUS – Les Avocats de DELCADE connectés à vos côtés

Les avocats de DELCADE sont présents à vos côtés dans le contexte inédit que nous vivons avec l’épidémie de Coronavirus, tout en respectant les consignes du gouvernement pour la sécurité[...]

#COVID-19Contrats commerciauxFiscalité ETI

16
Mar

Recrutement

Delcade recrute

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit de[...]

Contrats commerciauxFiscalité ETI

22
Jan

Contrats

Absence d’indemnisation lors d’une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave

En matière de rupture brutale d’un contrat commercial à durée déterminée pour faute grave du cocontractant, ce dernier ne se verra allouer aucun dommages-intérêts.[...]

Contrats commerciauxLitigesLitiges commerciaux

25
Jan
ACF

Actualité du cabinet

Présentation de l’ASIAN COMPETITION FORUM

Jérémy Benard, associé de Delcade Avocats & Solicitors et Maître de conférences à Sciences Po (Paris), spécialisé en droit de la concurrence français et de l’Union européenne, est intervenu en[...]

Contrats commerciauxContrats internationauxStratégie juridique

15
Jan

Contrats

Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer

Recouvrement d’honoraires d’Architectes (hors marchés publics) : avec et sans contrat[...]

Contrats commerciauxDistribution & Ventes

25
Oct

Contrats

Architectes : vous avez le droit à rémunération même en l’absence de contrat !

Selon l’article 11 du Code des devoirs professionnels de l’Architecte, « tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses[...]

Contrats commerciauxProcédures collectives

18
Avr
Échanger en live Contacts