Plus de résultats...
Nos autres clients ont cherché : fiscalité, investissement en France, international
Droit de la concurrence
Nouvelle étape dans la répression pénale du droit de la concurrence : établissement de liens institutionnels entre le Parquet national financier et l’Autorité de la concurrence[...]
Concurrence
Jérémy Bernard a rédigé l'article consacré à la protection du secret professionnel du Dictionnaire de droit de la concurrence publié sur le site de la revue Concurrences.[...]
Actualité du cabinet News du cabinet
Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.[...]
#COVID-19ConcurrenceDistribution & Ventes
#COVID-19Concurrence
Prolongation d'un an des dispositions spéciales COVID-19 de contrôle des investissements étrangers[...]
Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »[...]
La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non[...]
Confirmation par la Cour d’appel de Paris des injonctions faites à EDF de suspendre l’exécution des contrats de vente d’électricité ARENH à raison de la force majeure[...]
Adoption de l’abaissement temporaire de 25 à 10 % du seuil de détention du capital ou des droits de vote d’une entreprise française cotée provoquant l’application du contrôle français des[...]
