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Le gouvernement français a interdit à l’américain Teledyne de racheter le français Photonis.[...]
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Concurrence
Prolongation d'un an des dispositions spéciales COVID-19 de contrôle des investissements étrangers[...]
Renforcement du contrôle de la Commission européenne sur les « killer acquisitions »[...]
La Cour de Justice européenne valide les régimes de soutien des Etats membres de l’Union européenne aux installations de cogénération à haut rendement ou non[...]
Confirmation par la Cour d’appel de Paris des injonctions faites à EDF de suspendre l’exécution des contrats de vente d’électricité ARENH à raison de la force majeure[...]
Adoption de l’abaissement temporaire de 25 à 10 % du seuil de détention du capital ou des droits de vote d’une entreprise française cotée provoquant l’application du contrôle français des[...]
Le 9 juillet 2020, l'Autorité des consommateurs et des marchés néerlandaise (Autoriteit Consument & Markt) a publié son projet de Lignes directrices « Accords de durabilité » pour consultation publique.[...]
Le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris reconnait que Total Direct Energie peut suspendre l’achat à EDF d’électricité au titre de l’ARENH sur le fondement de la[...]
