Avocats experts

Communiqué de presse

Delcade est intervenu dans le cadre du transfert de la totalité du capital de CFATEC à INTERPEC

Delcade Avocats & Solicitors est intervenu dans le cadre du transfert de la totalité du capital de CFATEC à INTERPEC[...]

Cession / Acquisition

12
Nov
Avocats experts

Communiqué de presse

Delcade est intervenu dans le cadre de la cession de la totalité du capital de RAL Diagnostics à CELLAVISION AB (Publ).

Delcade Avocats & Solicitors est intervenu dans le cadre de la cession de la totalité du capital de RAL Diagnostics à CELLAVISION AB (Publ)[...]

Cession / Acquisition

10
Oct
Avocats experts

Communiqué de presse

Delcade accompagne CACOLAC dans la reprise de l’intégralité de son capital

La célèbre marque de boisson créée en 1954, redevient aujourd'hui une entreprise 100% familiale. Delcade Avocats & Sollicitors (Fabrice Delouis, associé) accompagne Christian Maviel sur cette opération en droit[...]

Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité ETI

08
Oct

Actualité du cabinet

DELCADE lance une offre à destination des sociétés italiennes / DELCADE assiste clienti italiani che vogliono investire in Francia

Alberto CORDUAS, avocat chez DELCADE, de nationalité italienne, membre de l’association Italian Executives in Paris et travaillant en France sur des dossiers franco-italiens, participera à cette conférence le 8 octobre[...]

Cession / AcquisitionContrats internationauxInvestissement à l'étranger

03
Oct

Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Fusions-acquisitions

L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain

L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par[...]

Cession / AcquisitionNouvelles technologies

25
Jan
Bercy

Fiscalité

PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018

Le PLF 2018 a fait l’objet d’un amendement adopté le 11 octobre par la Commission des finances de l’AN (n° I-CF 658) visant notamment à appliquer l’abattement de 500 000[...]

Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité patrimoniale

24
Oct

Fiscalité

Nouveau durcissement du régime fiscal des attributions gratuites

La loi de finances pour 2017 a modifié à nouveau le régime des actions gratuites, notamment celui du gain d’acquisition qui redevient imposable comme un salaire au-delà d’une limite annuelle[...]

Cession / AcquisitionContrôle fiscalImpôts fonciers

30
Mar

Droit des sociétés

Dernières lois fiscales et opportunité de constituer une holding d’acquisition (LBO)

En bénéficiant de la déductibilité des charges financières d’acquisition (intérêts) tout en ayant la possibilité, à la revente, d’être exonéré des plus values de cession, les entreprises françaises bénéficient d’instruments[...]

Cession / AcquisitionStratégie fiscaleStratégie juridique

05
Mar

Droit des sociétés

Information des salariés en cas de cession d’entreprise : suite et fin

Les décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 parachèvent l’épisode législatif Hamon-Macron quant à l’information des salariés en cas de vente de leur société.[...]

Cession / AcquisitionMobilité des salariés

02
Mai
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