Droit des sociétés Propriété intellectuelle

TROISIEME EDITION DU BOOTCAMP #SheMeansBusiness

Jennifer PATY et Alain SIZEY seront présents au bootcamp parisien qui se tiendra à L’Espace Grande Arche de la Défense le 7 décembre 2018. Cette journée de formation unique a[...]

Cession / AcquisitionCréation d'entrepriseCybersécuritéFrench BusinessLevée de fondsNouvelles technologies

05
Déc

Fusions-acquisitions

L’autorisation à l’inscription de certains titres financiers non cotés déclenche l’avènement du blockchain

L’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017 autorise l’inscription de certains titres financiers non cotés dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (« DEEP ») permettant ainsi leur transfert par[...]

Cession / AcquisitionNouvelles technologies

25
Jan
Bercy

Fiscalité

PLF 2018 – Plus-values de cession de titres – Amendement 11/10/2018

Le PLF 2018 a fait l’objet d’un amendement adopté le 11 octobre par la Commission des finances de l’AN (n° I-CF 658) visant notamment à appliquer l’abattement de 500 000[...]

Cession / AcquisitionFiscalité des dirigeantsFiscalité patrimoniale

24
Oct

Fiscalité

Nouveau durcissement du régime fiscal des attributions gratuites

La loi de finances pour 2017 a modifié à nouveau le régime des actions gratuites, notamment celui du gain d’acquisition qui redevient imposable comme un salaire au-delà d’une limite annuelle[...]

Cession / AcquisitionContrôle fiscalImpôts fonciers

30
Mar

Droit des sociétés

Dernières lois fiscales et opportunité de constituer une holding d’acquisition (LBO)

En bénéficiant de la déductibilité des charges financières d’acquisition (intérêts) tout en ayant la possibilité, à la revente, d’être exonéré des plus values de cession, les entreprises françaises bénéficient d’instruments[...]

Cession / AcquisitionStratégie fiscaleStratégie juridique

05
Mar

Droit des sociétés

Information des salariés en cas de cession d’entreprise : suite et fin

Les décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 parachèvent l’épisode législatif Hamon-Macron quant à l’information des salariés en cas de vente de leur société.[...]

Cession / AcquisitionMobilité des salariés

02
Mai

Fiscalité

Fiscalité des particuliers et plus-values de cession de valeurs mobilières

Le Conseil d’Etat (CE, 12 novembre 2015, n°390265) juge que l’abattement pour durée de détention s’applique au gain net. Le gain net imposable est donc égal à [(Plus Values –[...]

Cession / AcquisitionStratégie fiscale

02
Déc

Fiscalité

Cessions immobilières des non-résidents : les prélèvements sociaux ne sont plus à liquider

Les décisions de Ruyter de la CJUE en date du 26 février 2015 et du Conseil d’Etat le 27 juillet 2015, considèrent que la France ne peut pas appliquer les[...]

Cession / AcquisitionFiscalité immobilierStratégie fiscale

26
Nov

Droit des sociétés

Nouvelles mesures de simplification du régime de cession de fonds de commerce par la loi MACRON

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » apporte plusieurs mesures de simplification du régime de cession de fonds de commerce.[...]

Cession / AcquisitionFonds de commerce

01
Sep

Droit des sociétés

Précisions sur la nouvelle procédure d’information des salariés préalable à une cession de société instaurée par la loi Economie Sociale et Solidaire

Depuis le 1er novembre 2014, « lorsque le propriétaire d’une participation, représentant plus de 50 % des parts d’une SARL ou des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à[...]

Cession / AcquisitionStratégie juridique

17
Juin
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