Avocats dédiés au contrat de master franchise

La master franchise est une opération juridique complexe permettant aux franchiseurs d’exporter leurs réseaux sur un territoire étranger ou bien, aux franchiseurs étrangers de s’implanter en France. Cette opération requiert conseil et accompagnement par des avocats experts du domaine. Les risques et les enjeux de ce dispositif sont conséquents pour l’entrepreneur qui se lance dans ces opérations.

Notre équipe dédiée au droit de la distribution accompagne les clients de tous secteurs dans la mise en place de leur contrat de master franchise. Notre accompagnement   couvre la réflexion stratégique sur l’opportunité du développement du réseau à l’étranger, ou inversement sur l’importation d’un réseau étranger en France, l’étude de la réglementation applicable pour une implémentation efficace du projet, l’étude et la mise en place d’unités de production par le master franchisé dans son territoire, l’assistance dans le cadre des négociations franchiseur / master franchisé puis, éventuellement l’assistance dans le cadre des négociations entre le master franchise et les sous-franchisés.

Développer un concept commercial sous la forme d’une master franchise est un véritable défi pour les entrepreneurs. Notre mission consiste, lors de toutes les étapes du processus de mise en place de tels contrats, à protéger les intérêts de nos clients et faire en sorte que le savoir-faire soit reproduit à l’identique ou, s’il y a lieu, adapté au marché local sans dénaturation.