Avocat en droit la distribution
DELCADE, des avocats experts du droit de la distribution
Les avocats de notre cabinet interviennent auprès des acteurs situés aux différents niveaux de la chaîne de distribution du fabricant aux consommateurs et notamment les intermédiaires, distributeurs et grossistes, quels que soient leurs statuts, mandataires ou acheteurs-revendeurs.
Une expertise couvrant l’ensemble du droit de la distribution
DELCADE offre à ses clients un accompagnement global en matière de droit de la distribution :
- Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
- Mise en place de Conditions Générales de Vente (CGV) ou de Conditions Particulières de Vente (CPV)
- Contrats uniques avec les fournisseurs (article L. 441-3 du Code de commerce)
- Regroupement d’achats (centrale d’achats et/ou de référencement) et contrats d’affiliation aux centrales.
Des contrats sécurisés par un expert en droit de la distribution
Lors de la rédaction et de la signature de vos différents contrats, les avocats en droit de la distribution de DELCADE interviennent notamment pour sécuriser les points suivants :
- Information précontractuelle
- Réservation de zone
- Exclusivité (de fourniture, d’achat, territoriale …)
- Non-concurrence contractuelle et post-contractuelle
- Distribution en ligne, vente à distance,
- Distribution parallèle
- Distribution duale
Nos avocats interviennent lors de la mise en place de contrats avec des intermédiaires mandataires du commerce (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers…), des salariés (succursales), ou encore des acheteurs et des revendeurs (commerçants indépendants). Notre expertise couvre également les contrats de regroupement d’achats (centrales d’achat, de référencement …) et la mise en place de plateformes e-commerce (market places)