Avocat en droit de l'énergie
DELCADE, une équipe d’experts dans le domaine énergétique
Les avocats du cabinet DELCADE accompagnent les entreprises sur tous leurs enjeux du droit de l’énergie européen et français, dont la régulation et le droit du nucléaire. Nous apportons à nos clients notre vision transversale du secteur énergétique couvrant toutes les sources d’énergie, y compris le nucléaire, laquelle est alimentée par un intérêt personnel pour le secteur d’activité.
Nous vous assistons, en France comme à l’étranger, dès la conception du projet à son exploitation, notamment pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires ainsi que la préparation et la négociation des contrats avec les maîtres d’ouvrage, partenaires et sous-traitants, sans omettre la partie transport et distribution, la valorisation des actifs…
Nous vous conseillons et représentons lors de la phase de réclamation ainsi qu’au cours des contentieux et arbitrages.
Nous vous accompagnons devant la Commission de régulation de l’énergie, la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne et l’ACER pour toute procédure devant ces autorités de régulation.
DELCADE dispose de nombreuses références en droit de l’énergie pour une clientèle diverse (opérateurs historiques, entreprises locales de distribution, producteurs et fournisseurs d’énergie français et étrangers, réseau de transport d’énergie, développeurs d’énergie renouvelable…). Nous avons également accompagné des autorités étatiques.
Le savoir-faire technique de nos avocats en droit de l’énergie
Nos avocats possèdent plus de 20 ans d’expérience en la matière. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des représentants de l’industrie. L’un de nos associés est par ailleurs membre du Groupe Professionnel Énergie de la Société des Ingénieurs des Arts & Métiers (Arts & Métiers Alumni).
Une profonde connaissance des mécanismes des autorités publiques et de la régulation
Nos experts de premier plan ont une parfaite maîtrise du cadre légal et réglementaire en vigueur qu’il soit issu du droit de l’Union européenne ou français. Nous suivons avec attention les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à la transition énergétique. Cette connaissance opérationnelle nous permet de couvrir l’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie.