Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale International Mali Niger RD Congo Sénégal Tchad Togo

Nouvel Acte Uniforme OHADA dans le Domaine des Procédures Collectives

Adopté le 10 avril 1998, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) a fait peau neuve le 10 septembre dernier aux termes des travaux du 40ème[...]

Audit international

Fiscalité

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales

Le 8 octobre 2015, les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales finales du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le[...]

Audit internationalStructuration fiscaleTransfert international

Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale International Mali Niger RD Congo Sénégal Tchad Togo

OHADA

Présentation générale : • Définition : L‘OHADA ou Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée en 1993. • But de cette organisation : unifier le droit des affaires[...]

Audit international

International Maurice

S’implanter à Maurice

Le droit des entreprises mauricien est principalement régi par le Code du commerce mauricien et la Companies Act 2001 (« CA 2001 »). Ce droit a subi la double influence du Droit[...]

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Brésil International

S’implanter au Brésil

Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Difficile d’établir une succursale au Brésil, cela prend plusieurs mois • Coûts pour établir une succursale aussi élevés que pour établir une[...]

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Ghana International

S’implanter au Ghana

Structure juridique : Le Registrar General’s Department (RGD) est responsable pour l’enregistrement de nouvelles sociétés ou succursales au Ghana). • Sous la forme d’une présence limitée : une succursale. • Une personne[...]

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International Japon

S’implanter au Japon

Structure juridique : • Présence limitée • Succursale • Une succursale n’a pas de statut juridique indépendant • La société étrangère sera légalement responsable pour les activités de sa succursale. •[...]

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International Luxembourg

S’implanter au Luxembourg

Structure juridique : • Présence limitée En pratique, une société étrangère aura recours à un bureau de représentation ou à une succursale pour s’implanter au Luxembourg. • Succursale: n’a pas de[...]

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International Royaume Uni

S’implanter au Royaume Uni

Structure juridique : • Développer un réseau de vente sous forme contractuelle (faisabilité, principaux points de vigilance) • Présence limitée : • Bureau de représentation : • Structure minimale : • Rôle d’information et[...]

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International Singapour

S’implanter au Singapour

Structure juridique : • Présence limitée (bureau de représentation, succursale) • Bureau de représentation • Utilisé lorsqu’une société étrangère ne souhaite pas exercer une activité commerciale au Singapour. • Le bureau[...]

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