Fiscalité

L’administration fiscale a enrichi sa liste des radars fiscaux de deux nouveaux montages

Fin septembre 2015, l’administration a publié deux nouveaux schémas de fraude fiscale : Déductibilité des charges financières & Fraude à la TVA sur la marge des véhicules d’occasion[...]

AdministratifContrôle fiscalStratégie fiscale

21
Oct

Recrutement

Delcade étoffe ses équipes fiscales & juridiques

Delcade étoffe ses équipes fiscales & juridiques, recrute actuellement un avocat senior en droit des sociétés[...]

Administratif

07
Oct

Fiscalité

Des opportunités du nouveau régime du rachat par la société de ses propres titres

Depuis le 1er janvier 2015, le rachat de ses propres titres par une société est imposé sous le régime des plus-values.[...]

AdministratifDroits d'auteurIntégration fiscale

16
Juin

Fiscalité

Schémas de Management Package : mise en conformité

La Direction Générale des Finances publiques vient d’émettre un avis ce jour appelant à la mise en conformité des schémas de management package.[...]

Administratif

02
Avr

Fiscalité

« Holding animatrice » : rejet de l’approche restrictive de l’administration

L’enjeu de la qualification d’holding animatrice n’est pas des moindres ! Elle permet notamment au contribuable détenteur de parts ou actions détenues par l’intermédiaire d’une société holding de bénéficier de[...]

AdministratifStratégie fiscale

16
Fév

Fiscalité

Procédure fiscale : le droit de communication de l’Administration fiscale renforcé

Avril 2014 : Le Conseil d’Etat précise l’étendue du droit de communication. PLFR de novembre 2014 : le législateur renforce et modernise le droit de communication[...]

AdministratifStratégie fiscale

22
Déc

Droit des sociétés

Fiscalité applicable au Management Package : plus-value ou salaire ? Attention à la requalification !

Le Conseil d’Etat confirme la requalification en salaires d’un profit réalisé dans le cadre d’un Management Package.[...]

AdministratifFiscalité des dirigeants

09
Déc

Fiscalité

Redevances de licences de marques : les juges précisent les critères de pérennité et de cessibilité des droits

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat précise les critères de l’arrêt Sife en vue de déterminer si des redevances de licences de marques doivent être immobilisées ou comptabilisées en charges.[...]

Administratif

04
Déc

Fiscalité

Professionnels libéraux : le passage en Société d’Exercice Libéral (SEL) présente-t-il encore un intérêt ?

Dans le cadre d’une récente étude, nos experts se sont intéressés à la transformation des modalités d’exercice de leur art par des professionnels libéraux en établissant une synthèse des inconvénients[...]

AdministratifStructuration fiscale

10
Nov

Fiscalité

Déclaration annuelle des Prix de Transfert

La déclaration annuelle des prix de transfert prévue à l’article 223 quinquies B du CGI doit être déposée avant le 20 novembre 2014.[...]

Administratif

17
Sep
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