Secteur public

Nos expertises dans le secteur public

Les dernières actualités sur le sujet

Secteur public

#analysejurisprudentielle – Une directrice (ou un directeur) de cabinet peut-elle être condamnée pour détournement de fonds publics ?

La Cour de cassation, saisie par une directrice de cabinet condamnée en appel pour des faits de détournement de fonds publics, décide que l’intéressée ne pouvait pas être déclarée coupable[...]

Collectivités locales Contrats publics

19
Mai

Secteur public

#analysejurisprudentielle – Pénalités de retard dans les marchés publics

Corentin Boutignon, avocat associé DELCADE, analyse l'arrêt du 14 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Marseille (n°20MA04339) sur les pénalités de retard dans les marchés publics[...]

Collectivités locales Contrats publics

18
Mai

Secteur public

Loi 3DS – Situation des élus « intéressés » à une « affaire » : vers davantage de clarté

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » apporte des modifications remarquables dans le Code général des collectivités territoriales à la situation des élus considérés comme « intéressés » à[...]

Collectivités locales

15
Mar

Plus d'actualités

Think Big, Act Small

Nos expertises

Nos expertises dans le secteur public

Les dernières actualités sur le sujet

#analysejurisprudentielle – Une directrice (ou un directeur) de cabinet peut-elle être condamnée pour détournement de fonds publics ?

#analysejurisprudentielle – Pénalités de retard dans les marchés publics

Loi 3DS – Situation des élus « intéressés » à une « affaire » : vers davantage de clarté

Nos experts

Benoît LAFOURCADE
Co-fondateur Avocat associé

Philippe RIGNAULT
Avocat Associé

Corentin BOUTIGNON
Avocat Associé

Secteur public

Nos expertises

Nos expertises dans le secteur public

Les dernières actualités sur le sujet

#analysejurisprudentielle – Une directrice (ou un directeur) de cabinet peut-elle être condamnée pour détournement de fonds publics ?

#analysejurisprudentielle – Pénalités de retard dans les marchés publics

Loi 3DS – Situation des élus « intéressés » à une « affaire » : vers davantage de clarté

Nos experts

Benoît LAFOURCADE Co-fondateur Avocat associé

Philippe RIGNAULT Avocat Associé

Corentin BOUTIGNON Avocat Associé

Loi 3DS – Situation des élus « intéressés » à une « affaire » : vers davantage de clarté

Benoît LAFOURCADE
Co-fondateur Avocat associé

Philippe RIGNAULT
Avocat Associé

Corentin BOUTIGNON
Avocat Associé